Indemnisation Pôle Emploi suite à Rupture Conventionnelle qui suit une démission

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  milou27 Le 13-12-2023 à 18:25

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  Bonjour
  
  Pour retrouver ces droits au chomage, le décompte des jours retravaillés ne s'effectue plus sur la base de 91 jours calendaires mais 65 jours de travail ( à 1 ou 2 près cela revient au même)
  
  Pour un contrat de travail à temps partiel (ou à temps plein), le décompte des jours de travail s'effectue sur la base de 5 jours de travail par semaine civile  (du Lundi au Dimanche soir)
  
  Ainsi , si vous travaillez 3 jours par semaine, il sera décompté 5 jours de travail dans la semaine
  
  Du 4 Septembre au 13 Décembre : 14 semaines X 5 jours + 3 jours :73 jours de travail
  
  Votre démission de l'emploi précédant est donc déjà neutralisée (+ de 65 jours)  et vous aurez droit au chomage indxemnisé lorsque votre contrat sera rompu par rupture conventionnelle 
  
  NB : Il faut tabler sur un délai de 5 semaines pour que la RC soit homologuée 

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  Membre

  StéphanieBdx Le 13-12-2023 à 19:05

  Merci beaucoup ! Cela me semble beaucoup plus simple comme ça :-) 
  J'ai eu une semaine d'arrêt maladie au mois de novembre, dois-je les comptabiliser dans le total ou les enlever ? 
  (c'est ma conseillère Pole Emploi qui m'avait parlé de ces 91 jours ...)

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  Moderateur

  milou27 Le 13-12-2023 à 19:37

  Les jours en arrêt maladie pendant l'exécution d'un contrat sont assimilés à des jours de travail et il faudra produire à pole emploi les justificatifs de la sécu (pour que pole emploi reconstitue les salaires pleins lors du calcul de  l'indemnisation journalière)
  
  Il est vrai que les conseillers de pole emploi continuent à compter  en jours calendaires , c'était plus simple comme cela plutot que compter en jours de travail pas tous travaillés ! 
  
  Ce nouveau mode de décompte est une absurdité de Pole emploi 

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