inaptitude

Question

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ora38 Le 21-08-2023 à 11:16

Bonjour,

j'ai rdv prochainement avec mon médecin du travail pour dossier inaptitude

si mon employeur le conteste et qu'il saisit les prudhommes serais je payée pendant cette durée par mon employeur ? qui doit payer les frais pour les prudhommes ?

est-ce que je peux travailler pour un nouvel employeur en cas de contestation et saisie des prudhommes ?

merci à vous

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-08-2023 à 12:04

Bonjour,

Suite à un avis d'inaptitude votre employeur dispose d'un délai d'un mois pendant lequel il n'a pas à vous payer, c'est le délai légal pour soit vous proposer un reclassement à un autre poste soit vous licencier.

En ce qui concerne la contestation de l'avis d'inaptitude, le temps est compté pour contester, votre employeur n'aurait alors qu'un délai de 15 jours après l'avis d'inaptitude pour saisir les prud'hommes en formation de référé, c'est la procédure accélérée pour obtenir une décision immédiatement exécutoire

Nombre de salariés dans la situation temporaire faisant suite à un avis d'inaptitude se tournent vers leur médecin qui peut décider de l'indication d'un nouvel arrêt de travail, certes c'est plus ou moins de la complaisance mais en général les caisses d'assurance maladie ne s'y opposent pas et versent les indemnités journalières de Sécurité Sociale.

cordialement
zen maritime

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