Imposer retour au travail sous peine d’abandon de poste

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Madeleine89 Le 03-08-2024 à 06:51

Bonjour, et merci de me lire. Je travaille pour une entreprise depuis 2020 basée à Paris. En octobre 2022, mon mari a été muté en province. Je l’ai donc suivi, et en accord avec mon employeur, je suis en télétravail depuis. Je me déplace sur site 1 fois par mois, à mes frais. Aucun document atteste ce droit de télétravail, hormis un écrit qui stipule que mon contrat reste le même à compter de mon changement d’adresse postale. Après la naissance de mon fils il y a un an, j’ai le souhait de développer une activité salariale à mon compte. J’ai donc exprimé ce souhait et fait une demande de rupture conventionnelle. Celle-ci a été refusée, au motif que le télétravail ne fonctionne plus. Pourtant, mes précédentes évaluations ont toujours été satisfaisantes et je n’ai jamais eu de reproche sur la qualité de mon travail. Mon employeur m’a donc demandé par mail de venir sur site 2 fois par semaine, à mes frais à partir de la rentrée. Si je ne le fais pas, je serai licenciée pour abandon de poste, m’ont-ils dit. Je pense qu’il y a des manquements de la part de mon employeur, et je ne sais pas par quelle étape passer afin d’obtenir in fine, une rupture conventionnelle. Que me conseillez-vous ? Un grand merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 03-08-2024 à 07:18

Bonjour.

Quelle qu'en soit la raison, aucune partie, salariée ou employeur, ne peut imposer à l'autre une rupture conventionnelle.

Bien qu'il n'y ait eu aucun accord écrit sur le télétravail celui-ci sera difficilement contestable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851#:~:text=Le%20t%C3%A9l%C3%A9travail%20est%20une%20forme,information%20et%20de%20la%20communication.

La demande votre employeur de vous faire venir une deuxième fois n'est pas abusive.

Il n'est pas tenu par votre éloignement du lieu de travail qui est un choix personnel de votre part.

Et pourra malheureusement vous sanctionner si vous n'obéissez pas à ses directives.

Cdt.

Henriri · Answer 2 · Le 03-08-2024 à 08:27

Membre

Henriri Le 03-08-2024 à 08:27

+ 1000 messages

Hello !

Madeleine je crains effectivement que vous n'ayez d'autre solution que de satisfaire votre employeur qui vous demande deux jours de présence effective dans ses locaux chaque semaine. C'est d'ailleurs plus pour ne pas lui obéir sur ce point qu'il devrait vous sanctionner d'un licenciement pour faute grave ou lourde que pour un "abandon de poste". Mais ça revient un peu au même pour lui (pas pour vous) de vous considérer "démissionnaire" par abandon de poste.

Suggestion : assurez ces deux jours de présence effective le temps de trouver un emploi proche de votre nouvelle implantation.

A+

Membre

Henriri Le 03-08-2024 à 08:41

(suite)
Il aurait été plus juste de dire que votre employeur devrait plutôt évoquer un licenciement pour faute grave ou lourde qu'un abandon de poste. Mais parler d'abandon de poste est peut-être un calcul de sa part pour que sa demande soit plus pressante qu'avec une perspective de licenciement.

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Henriri · Answer 3 · Le 03-08-2024 à 08:41

(suite)
Il aurait été plus juste de dire que votre employeur devrait plutôt évoquer un licenciement pour faute grave ou lourde qu'un abandon de poste. Mais parler d'abandon de poste est peut-être un calcul de sa part pour que sa demande soit plus pressante qu'avec une perspective de licenciement.

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