Harcèlement moral par mail après rupture conventionnelle

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jj17 Le 10-08-2022 à 11:42

Bonjour,
j'ai effectué une thèse avec un directeur très virulent. Ce même directeur est conseiller scientifique avec des parts dans une société franco italienne pour laquelle il m'a proposé en tant qu'ingénieur 6 mois avant la fin. Les insultes et remarques déplacées ont continué mais avec fréquence moindre car le patron de cette boite était au courant. J'ai demandé une rupture conventionnelle au mois d'Avril et c'est à partir de ce moment que les choses se sont à nouveau dégradées. Le patron trouvait finalement que mon travail était de la merde ou par exemple que je devais continuer de travailler pour lui gratuitement du 15 au 31 juillet. Le problème est que jusqu'à présent les remarques étaient surtout orales.
Aujourd'hui je ne suis plus dans cette société, mais mon ex directeur de thèse m'a envoyé un email à charge que je qualifierais de harcèlement moral. Je ne veux pas l'envoyer devant les tribunaux mais seulement lui mettre un article de loi pour lui mettre la pression. Son erreur a été d'utiliser le mail de la société pour me faire part de ses états d'âmes sans que le patron de cette boîte ne soit au courant. D'où ma question, existe-t-il un article de loi pour ce cas de figure où l'ex salarié reçoit des mails d'insutes?

Merci à vous

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-08-2022 à 13:15

Moderateur

Zen Maritime Le 10-08-2022 à 13:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Déjà il faudrait que vous soyez précis, vous dites "mon ex directeur de thèse m'a envoyé un email..." puis vous évoquez le cas où "l'ex salarié reçoit des mails...", et initialement vous parlez de reproches (email à charge) mais ensuite de mails d'insultes.

Dans la mesure où vous avez la preuve par écrit de qui vous insulte, et à plus forte raison si c'est itératif, vous avez motif à déposer plainte, à vous de voir. L'autre aspect à spécifier serait de l'ordre des préjudices que vous pourriez subir si vous faites l'objet par ailleurs de diffamation, pouvant nuire à votre réputation et poser problème lors d'une candidature / recrutement auprès d'un prochain employeur.

cordialement
zen maritime

Visiteur

jj17 Le 10-08-2022 à 14:03

Merci pour votre réponse. Je parle bien sûr du mail qu'il m'a envoyé en dernier lieu. Mis à part les brimades incessantes durant les 4 ans plus les 18 mois dans le privé, je pensais que ce mail, assez grave dans le contenu, serait suffisant. Vous comprendrez que je ne peux diffuser le contenu ici sur ce forum.
La phrase "l'ex salarié reçoit des mails..." était juste un exemple.
J'ai effectivement eu vent de diffamtion de la part d'un ex collègue de thèse.
Mais comme il n'a pas terminé son doctorat je préfère le laisser en dehors de ça.
Cordialement.

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jj17 · Answer 2 · Le 10-08-2022 à 14:03

Merci pour votre réponse. Je parle bien sûr du mail qu'il m'a envoyé en dernier lieu. Mis à part les brimades incessantes durant les 4 ans plus les 18 mois dans le privé, je pensais que ce mail, assez grave dans le contenu, serait suffisant. Vous comprendrez que je ne peux diffuser le contenu ici sur ce forum.
La phrase "l'ex salarié reçoit des mails..." était juste un exemple.
J'ai effectivement eu vent de diffamtion de la part d'un ex collègue de thèse.
Mais comme il n'a pas terminé son doctorat je préfère le laisser en dehors de ça.
Cordialement.

Isadore · Answer 3 · Le 10-08-2022 à 13:22

Membre

Isadore Le 10-08-2022 à 13:22

+ 1000 messages

Bonjour,

S'il y a eu un seul message, difficile de parler de harcèlement.

Il y a des textes qui répriment les injures, qui ont une définition précises :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Vous êtes assez imprécis sur le contenu du message : il n'est pas en soi interdit d'écrire un message désagréable à un ancien subordonné, ou d'utiliser sa messagerie professionnelle pour lui "faire part de ses états d'âmes".

Voici une page avec les références sur le harcèlement, si ça vous fait plaisir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247

Mais à mon sens le plus efficace serait, si vous y tenez, de lui répondre avec son employeur en copie en disant que vous lui interdisez de vous contacter de nouveau et que tout nouveau message désobligeant donnera lieu à une plainte pour harcèlement.

Pour le reste vous le bloque, et quand il en aura assez il se calmera tout seul.

Visiteur

jj17 Le 10-08-2022 à 13:57

je vois. Evidemment, le caractère répétitif est en grande partie oral.
Je vous remercie pour votre conseil.
Cordialement

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Membre

soleil51 Le 10-08-2022 à 14:51

bonjour

je suis du mêm avis qu'Isadore

vous pouvez répondre à son mail en mettant en copie son directeur (ou un membre de la direction) pour lui intimer de ne plus vous adreser de mail et qu'à défaut vous déposerez une plainte

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jj17 · Answer 4 · Le 10-08-2022 à 13:57

jj17 Le 10-08-2022 à 13:57

je vois. Evidemment, le caractère répétitif est en grande partie oral.
Je vous remercie pour votre conseil.
Cordialement

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soleil51 · Answer 5 · Le 10-08-2022 à 14:51

bonjour

je suis du mêm avis qu'Isadore

vous pouvez répondre à son mail en mettant en copie son directeur (ou un membre de la direction) pour lui intimer de ne plus vous adreser de mail et qu'à défaut vous déposerez une plainte

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