Forfait jours

Question

Visiteur

Millaa Le 03-11-2024 à 23:26

Bonjour,

Notre drh a été licencié pour faute, sans surprise nous avons reçu de sa part une contestation, ce qui m a surpris en tant que RH c est qu il a entre autre demandé le paiement d heures supp alors qu il est en forfait jours, la raison est que dans la boite on a jamais mis en place les entretiens pro à faire tout les 2 ans, ce que je trouve étonnant et presque malhonnête ici c'est que la mise en place de ces entretiens aurait du etre faite par ke drh ou l un de ses collab, et malgré qu on n a jamais eu de soucis de ce type avec les salariés partis même après licenciement, je trouve malhonnête que ce soit le drh lui même qui profite de l absence de ces entretiens alors que c lui qui est sensé le mettre en place et en informer la direction. Pensez vous que le juge peut approuver le paiement des heures supp
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 03-11-2024 à 23:36

Moderateur

Math64 Le 03-11-2024 à 23:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, le juge peut parfaitement faire une telle condamnation.
Ce type d'entretien est OBLIGATOIRE, tout comme le décompte du temps de travail de tous les salariés, même au forfait.

Pour ce qui est de la responsabilité de la DRH, il vous faudra démontrer qu'il lui appartenait de tenir ces décomptes et de mener ces entretiens. Ce, par un écrit signé de sa main type fiche de poste ou assimilé.

En clair, il ne suffit pas de dire: "c'était le drh donc son travail."
Il faut aussi démontrer que c'était dans ses taches spécifiquement attribuées et qu'il a été payé en conséquence.

Dans tous les cas, votre avocat saura vous conseiller au mieux.

Membre

Millaa Le 03-11-2024 à 23:57

Merci Math64 je ne sais pas si il y a un écrit qui reprend les tâches du drh une par une , mais il est évident que le drh a la responsabilité de mettre en place les obligations légales, ce n est pas le ceo qui va le faire

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 04-11-2024 à 00:29

Bonjour,

Ce qui est évident pour vous ne l'est pas aux yeux de la loi et des juges.

En fonction de l'organisation de la société, le DRH peut ne pas à avoir à gérer la planification et le temps de travail, tache déléguée à un planificateur ou autre.
Certaines entreprises ont plusieurs RH et DHR qui gèrent des parties différentes de la rh. Certains ne traitant que du recrutement, d'autres déléguant la partie droit social à des juristes d'entreprise, etc.

D'où l'intérêt de démontrer que dans VOTRE ENTREPRISE, cette tâche lui incombait personnellement via une fiche de poste ou équivalent.

Tout cela doit impérativement être vu avec votre avocat, sans quoi vous aller droit vers des déconvenues fort couteuses et pouvant créer un précédent pour tous les salariés de l'entreprise.

Signaler ce contenu

0

+ -

Millaa · Answer 2 · Le 03-11-2024 à 23:57

Merci Math64 je ne sais pas si il y a un écrit qui reprend les tâches du drh une par une , mais il est évident que le drh a la responsabilité de mettre en place les obligations légales, ce n est pas le ceo qui va le faire

Math64 · Answer 3 · Le 04-11-2024 à 00:29

Bonjour,

Ce qui est évident pour vous ne l'est pas aux yeux de la loi et des juges.

En fonction de l'organisation de la société, le DRH peut ne pas à avoir à gérer la planification et le temps de travail, tache déléguée à un planificateur ou autre.
Certaines entreprises ont plusieurs RH et DHR qui gèrent des parties différentes de la rh. Certains ne traitant que du recrutement, d'autres déléguant la partie droit social à des juristes d'entreprise, etc.

D'où l'intérêt de démontrer que dans VOTRE ENTREPRISE, cette tâche lui incombait personnellement via une fiche de poste ou équivalent.

Tout cela doit impérativement être vu avec votre avocat, sans quoi vous aller droit vers des déconvenues fort couteuses et pouvant créer un précédent pour tous les salariés de l'entreprise.

Forfait jours

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique