Fin de contrat client/prestataire

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Piou00 Le 20-03-2023 à 10:42

Bonjour,

Je travaille pour une agence qui m'a embauché pour que je représente une marque.
Cette marque paye mon entreprise pour qu'on la représente sur le terrain.
Celle-ci a mis fin au contrat.
Mon entreprise est incapable de répondre à mes questions :
- Puis-je refuser les autres contrats qu'ils me proposent (pour me reclasser) ? Y a t-il un nombre de refus ?
- Si pas d'autres contrats en cours vont-il me licencier à la fin du préavis avec notre client ? Ou continuer à me payer.
(convention collective 3301, je n'ai rien trouvé, ni sur mon contrat)

Merci beaucoup pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-03-2023 à 13:02

Bonjour,

Quand vous parlez de contrat je vous incite à bien distinguer entre contrat de travail - celui qui vous lie en tant que salarié à l'entreprise où vous avez été embauché - et contrat commercial - celui qui lie votre entreprise à une marque cliente.

Votre contrat de travail stipule-t-il précisément que votre emploi ne concerne exclusivement que la représentation de cette marque cliente, celle qui a mis fin à présent au contrat commercial qu'elle avait signé avec votre entreprise ?

Si oui cela peut être motif à un licenciement économique. Mais sinon il appartient à votre employeur de vous fournir le travail et le salaire pour lequel vous avez été embauché, en vous proposant d'autres missions qui entrent dans le champ de vos compétences, attributions, telles que définies contractuellement.

cordialement
zen maritime

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