Fermeture de point de vente

Question

Visiteur

Kyanoura Le 17-05-2022 à 12:20

Bonjour, Le point de vente dans lequel je travaillais à fermé ses portes, mon employeur n’a pas entamé de procédure de licenciement économique. A savoir que l’entreprise possède d’autres points de vente. Ma question est donc la suivante: Puis-je refuser le fait que mon employeur me reclasse dans le but d’obtenir un licenciement économique ? Merci !

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Isadore · Answer 1 · Le 17-05-2022 à 12:55

Membre

Isadore Le 17-05-2022 à 12:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela va dépendre de ce que votre employeur vous propose. Par exemple si l'employeur vous réaffecte à un poste similaire dans le même secteur géographique, vous ne pouvez pas refuser sans vous exposer à un licenciement pour faute (et non pour motif économique).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31586

Un secteur géographique s'apprécie en fonction des circonstances.

Sinon, il faut voir si votre contrat comporte une clause de mobilité.

Membre

Isadore Le 17-05-2022 à 12:58

A noter que si votre employeur vous réaffecte à un poste similaire situé dans le même secteur, il n'a tout simplement pas besoin de votre avis. Si vous ne vous présentez pas sur votre nouveau lieu de travail, c'est un abandon de poste. Cela ne l'oblige pas à vous licencier pour autant, il peut se contenter de ne pas vous payer et d'attendre votre démission.

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Isadore · Answer 2 · Le 17-05-2022 à 12:58

A noter que si votre employeur vous réaffecte à un poste similaire situé dans le même secteur, il n'a tout simplement pas besoin de votre avis. Si vous ne vous présentez pas sur votre nouveau lieu de travail, c'est un abandon de poste. Cela ne l'oblige pas à vous licencier pour autant, il peut se contenter de ne pas vous payer et d'attendre votre démission.

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