Etre licenciée sans faire abandon de poste

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Guimauve Le 09-11-2022 à 18:44

Bonjour,

Après 2 ans de mise au placard et une dégradation de mon état psychologique par le bore-out, j'ai décidé de me reconvertir et de commencer un nouveau projet professionnel, qui me motive beaucoup. Pour pouvoir le faire, je dois avoir droit aux indémnités de chômage pendant à peine quelques mois, histoire de ne pas me mettre en danger financièrement.
Mon employeur refuse la rupture co, tout en sachant l'état dans lequel je suis et en étant au courant de mon projet de reconversion.

Etant donné que l'abandon de poste ne donnera bientôt plus droit aux indémnités de chômage, existe-t-il d'autres solutions pour être licenciée?
Il me semble que même quelques absences injustifiées peuvent être considérées comme un abandon..

Sans ça, impossible de mettre le projet de reconversion en place.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-11-2022 à 18:54

Bonjour,

Il existe un dispositif de démission-reconversion (demission-reconversion.gouv.fr) pouvant ouvrir droit au chômage indemnisé, je suppose que vous avez étudié le sujet et que vous ne remplissez pas les critères ?

Quant à obtenir un licenciement de nature disciplinaire au motif de faute grave, dont l'intérêt pour l'employeur est d'être exempt d'indemnité de licenciement, il n'y a pas que l'abandon de poste pour le provoquer.

L'abandon de poste est souvent la mauvaise idée qu'a un salarié en voulant forcer la main à l'employeur pour obtenir le licenciement. Or l'employeur n'a strictement aucune obligation de réagir à l'absence non justifiée du salarié, il peut laisser traîner sans rien faire. Et demain, selon la réforme qui sera en vigueur, il pourra aussi procéder à la rupture du contrat en indiquant que le motif est assimilable à une démission, ce qui privera l'ex-salarié de droits à l'allocation de chômage.

Quitte à se mettre délibérément en faute, il y a certainement moyen d'agir autrement que par défection et sans se mettre dans cette position attentiste où les jours passent, sans être payé, et sans savoir quel sort va vous réserver l'employeur.

cordialement
zen maritime

Guimauve · Answer 2 · Le 13-11-2022 à 19:15

Guimauve Le 13-11-2022 à 19:15

Je veux bien avoir des idées pour ça justement

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-11-2022 à 19:59

Une idée... ce serait de démissionner de votre CDI en ayant préparé de signer ensuite un court contrat de travail pour au moins 65 jours travaillés, la fin de ce CDD permettra alors l'inscription au Pôle Emploi et le chômage indemnisé.

Cette issue, outre qu'elle est parfaitement légale, a l'intérêt de ne pas vous faire dépendre du vouloir de votre employeur actuel et de ne pas avoir à combiner avec lui un licenciement factice.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 09-11-2022 à 20:36

Membre

Isadore Le 09-11-2022 à 20:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Manifestement votre employeur ne vous fournit pas assez de travail. N'est-il pas possible matériellement de vous occuper de votre projet de reconversion pendant ces heures "perdues" ? Restant à la disposition de votre employeur, vous toucherez votre salaire, et il n'est pas illégal de ne pas se laisser mourir d'ennui... Au "pire" votre employeur considérera cela comme une faute et vous licenciera, ce qui est le but recherché.

Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 07:04

Bonjour,

Je rebondis (hop hop) en rappelant qu'un salarié, même avec une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, n'est pas empêché de créer à côté sa propre activité sous réserve que ce soit fait loyalement, de façon non concurrentielle. L'employeur ne peut lui opposer de clause d'exclusivité pendant les douze premiers mois.

art. L.1222-5 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

Et comme le souligne Isadore, si l'employeur trouve à redire parce que vous utilisez vos heures de placard et l'ordinateur de bureau à des fins personnelles, vous obtiendrez peut-être ainsi le licenciement voulu.

cordialement
zen maritime

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Membre

Guimauve Le 13-11-2022 à 19:19

Bonjour, je n?ai pas besoin de préparer ce projet, il ne s?agit pas d?une création d?entreprise, je dois juste me former pendant quelques mois et faire des stages en immersion professionnelle non rémunérés. Tout le temps que je passe dans l?entreprise est donc un temps perdu

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 10-11-2022 à 07:04

Bonjour,

Je rebondis (hop hop) en rappelant qu'un salarié, même avec une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, n'est pas empêché de créer à côté sa propre activité sous réserve que ce soit fait loyalement, de façon non concurrentielle. L'employeur ne peut lui opposer de clause d'exclusivité pendant les douze premiers mois.

art. L.1222-5 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

Et comme le souligne Isadore, si l'employeur trouve à redire parce que vous utilisez vos heures de placard et l'ordinateur de bureau à des fins personnelles, vous obtiendrez peut-être ainsi le licenciement voulu.

cordialement
zen maritime

Guimauve · Answer 6 · Le 13-11-2022 à 19:19

Bonjour, je n?ai pas besoin de préparer ce projet, il ne s?agit pas d?une création d?entreprise, je dois juste me former pendant quelques mois et faire des stages en immersion professionnelle non rémunérés. Tout le temps que je passe dans l?entreprise est donc un temps perdu

Alainverce · Answer 7 · Le 14-11-2022 à 08:27

Moderateur

Alainverce Le 14-11-2022 à 08:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous dites "deux ans de mise au placard" est-ce à dire que votre employeur ne vous donne plus aucun travail ?

Parce que ça changerait la donne.

Ou même s'il vous donne un travail manifestement inutile, dégradant , hors de vos fonctions et de votre contrat, ou totalement inutile, ce pourrait être une cause de prise d'acte de rupture.

Cdt

Membre

Guimauve Le 14-11-2022 à 08:34

Un peu difficile à prouver non? Il me donne du travail sporadiquement, du travail inutile et sans intérêt, que je termine très rapidement dans les heures qui suivent, même en essayant de travailler lentement

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-11-2022 à 10:49

Bonjour,

Pour compléter la question d'Alainverce, est-ce que le travail qui vous est donné à faire, même de peu d'intérêt selon vous, correspond à ce que vous aviez conclu en signant votre contrat de travail ? Cela entre-t-il dans vos attributions ou est-ce manifestement du travail très en deça de vos compétences, auquel devrait être assigné quelqu'un de beaucoup moins qualifié que vous ?

Avez-vous eu avec l'employeur des échanges écrits (textos, courriels...) où il est sujet de ce mal être au travail du fait de la situation où l'on vous relègue, vous dites en effet que l'employeur est "sachant l'état dans lequel je suis"...

Est-ce que l'effet négatif sur votre mental, d'être ainsi sous-employée, vous a menée à solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail, afin de lui rapporter vos conditions de travail et les répercussions psychologiques ?

Depuis deux ans, y-a-t-il eu évocation auprès de votre médecin traitant ou d'un médecin spécialiste de votre état et du lien avec vos conditions de travail ? Les conséquences sur votre santé mentale se sont-elles traduites par la nécessité d'un traitement psychotrope, par des arrêts de travail prescrits par votre médecin, et si ce n'est pas indiscret quel motif a-t-il indiqué pour cela à l'intention du médecin conseil de votre CPAM..?

cordialement
zen maritime

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Membre

Guimauve Le 14-11-2022 à 11:18

Merci de votre retour. Mon contrat indique plusieurs missions différentes, je ne réalise qu?une partie d?entre elles a ce jour pour passer le temps, car il n?y a pas réelle demande/besoin au sein de la boîte. Certaines missions ont des notions plutôt vagues (suivi de projet, veille, recueil de besoins), difficile de prouver que l?entreprise ne me demande pas de faire ça (je pense) Mon supérieur est au courant depuis plusieurs mois par des échanges à l?oral seulement, même s?il a pris des notes de son côté. Niveau santé, j?ai commencé à avoir des attaques de panique pour la 1ere fois de ma vie au bureau, ça a été géré par l?infirmière de l?entreprise une fois. J?ai ensuite été arrêté par mon médecin traitant puis suivi par une psychiatre (avec prise d?antidépresseurs pour pouvoir continuer à aller au bureau) , psychologue et enfin par un conseiller en bilan de compétences. Tous au courant de la situation

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Membre

Guimauve Le 14-11-2022 à 11:22

Je précise aussi qu?il y a déjà 3 personnes dans mon service en arrêt maladie depuis plusieurs mois/années, probablement pour des raisons similaires

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-11-2022 à 11:56

D'après ce que vous exposez il semble en effet difficile d'alléguer un manquement de l'employeur en le tenant fautif d'inexécution du contrat de travail, d'une part il vous fournit une partie des missions prévues au contrat, d'autre part il n'apparaît pas que son intention serait de vous reléguer à des tâches subalternes, vous dites que la situation résulte plutôt du fait qu'il n'y a pas les opportunités en interne d'accomplir les suivis de projet et les missions de veille qui vous intéresseraient. Ce qui vous laisse donc quelque peu désoeuvrée, mais toutefois régulièrement payée.

Est-ce qu'il n'y aurait pas la possibilité de discuter d'un avenant à votre contrat pour passer en travail à temps partiel, tandis que vous pourriez ainsi consacrer l'autre part de votre temps à votre projet de formation..?

Vous parliez en effet d'une histoire de juste quelques mois pendant lesquels vous voudriez garder une sécurité financière (d'où le moyen que vous envisagiez du chômage indemnisé). Est-ce que conserver votre emploi actuel mais avec un allègement de temps ne serait pas une solution ?

Une autre piste, mais c'est à voir avec vos médecins, serait celle de la prescription d'un arrêt de travail (qui peut être à temps partiel thérapeutique), et qui vous autoriserait une action de formation, voir lien ci-dessous :

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

cordialement
zen maritime

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Guimauve · Answer 8 · Le 14-11-2022 à 08:34

Un peu difficile à prouver non? Il me donne du travail sporadiquement, du travail inutile et sans intérêt, que je termine très rapidement dans les heures qui suivent, même en essayant de travailler lentement

Zen Maritime · Answer 9 · Le 14-11-2022 à 10:49

Bonjour,

Pour compléter la question d'Alainverce, est-ce que le travail qui vous est donné à faire, même de peu d'intérêt selon vous, correspond à ce que vous aviez conclu en signant votre contrat de travail ? Cela entre-t-il dans vos attributions ou est-ce manifestement du travail très en deça de vos compétences, auquel devrait être assigné quelqu'un de beaucoup moins qualifié que vous ?

Avez-vous eu avec l'employeur des échanges écrits (textos, courriels...) où il est sujet de ce mal être au travail du fait de la situation où l'on vous relègue, vous dites en effet que l'employeur est "sachant l'état dans lequel je suis"...

Est-ce que l'effet négatif sur votre mental, d'être ainsi sous-employée, vous a menée à solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail, afin de lui rapporter vos conditions de travail et les répercussions psychologiques ?

Depuis deux ans, y-a-t-il eu évocation auprès de votre médecin traitant ou d'un médecin spécialiste de votre état et du lien avec vos conditions de travail ? Les conséquences sur votre santé mentale se sont-elles traduites par la nécessité d'un traitement psychotrope, par des arrêts de travail prescrits par votre médecin, et si ce n'est pas indiscret quel motif a-t-il indiqué pour cela à l'intention du médecin conseil de votre CPAM..?

cordialement
zen maritime

Guimauve · Answer 10 · Le 14-11-2022 à 11:18

Merci de votre retour. Mon contrat indique plusieurs missions différentes, je ne réalise qu?une partie d?entre elles a ce jour pour passer le temps, car il n?y a pas réelle demande/besoin au sein de la boîte. Certaines missions ont des notions plutôt vagues (suivi de projet, veille, recueil de besoins), difficile de prouver que l?entreprise ne me demande pas de faire ça (je pense) Mon supérieur est au courant depuis plusieurs mois par des échanges à l?oral seulement, même s?il a pris des notes de son côté. Niveau santé, j?ai commencé à avoir des attaques de panique pour la 1ere fois de ma vie au bureau, ça a été géré par l?infirmière de l?entreprise une fois. J?ai ensuite été arrêté par mon médecin traitant puis suivi par une psychiatre (avec prise d?antidépresseurs pour pouvoir continuer à aller au bureau) , psychologue et enfin par un conseiller en bilan de compétences. Tous au courant de la situation

Guimauve · Answer 11 · Le 14-11-2022 à 11:22

Guimauve Le 14-11-2022 à 11:22

Je précise aussi qu?il y a déjà 3 personnes dans mon service en arrêt maladie depuis plusieurs mois/années, probablement pour des raisons similaires

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 14-11-2022 à 11:56

D'après ce que vous exposez il semble en effet difficile d'alléguer un manquement de l'employeur en le tenant fautif d'inexécution du contrat de travail, d'une part il vous fournit une partie des missions prévues au contrat, d'autre part il n'apparaît pas que son intention serait de vous reléguer à des tâches subalternes, vous dites que la situation résulte plutôt du fait qu'il n'y a pas les opportunités en interne d'accomplir les suivis de projet et les missions de veille qui vous intéresseraient. Ce qui vous laisse donc quelque peu désoeuvrée, mais toutefois régulièrement payée.

Est-ce qu'il n'y aurait pas la possibilité de discuter d'un avenant à votre contrat pour passer en travail à temps partiel, tandis que vous pourriez ainsi consacrer l'autre part de votre temps à votre projet de formation..?

Vous parliez en effet d'une histoire de juste quelques mois pendant lesquels vous voudriez garder une sécurité financière (d'où le moyen que vous envisagiez du chômage indemnisé). Est-ce que conserver votre emploi actuel mais avec un allègement de temps ne serait pas une solution ?

Une autre piste, mais c'est à voir avec vos médecins, serait celle de la prescription d'un arrêt de travail (qui peut être à temps partiel thérapeutique), et qui vous autoriserait une action de formation, voir lien ci-dessous :

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

cordialement
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