Entretien sanction - rupture conventionnelle

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Oup1 Le 01-02-2024 à 00:03

Bonjour,

J’ai été convoqué à un entretien dont l’objet est « ...sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ».

Mon entretien s’est déroulé le 17 janvier dernier. Je n’ai pas fait de compte rendu, j’attendais le courier afin d’y répondre. Je n’ai pas de nouvelle à ce jour.

On me reproche deux faits qui n’ont pas d’impacts pour l’entreprise ou le suivi de mes projets (erreurs/oublis)

Aujourd’hui, le DRH vient de me voir de manière complètement informelle, je comprends (peut être à tord) de cet échange qu’un licenciement est privilégié. On vient à discuter d’une rupture conventionnelle.

Cette solution m’irait dans le cas où le licenciement serait favorisé.

Dois-je attendre le fameux courrier avec le possible licenciement ? Sous quel délais puis je le contester ? Y a t-il un formalisme à respecter ?
Dois je en amont écrire pour demander une rupture conventionnelle ? Que dois je faire ? Que me conseillez-vous ?

Merci
Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 01-02-2024 à 00:47

Moderateur

Math64 Le 01-02-2024 à 00:47

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur a un délai d'un mois à compter de l'entretien préalable pour procéder au licenciement.

Concernant le compte rendu, qu'en pense le conseiller/ salarié qui vous a accompagné lors de cet entretien ?

Question : quelle est votre ancienneté dans l'entreprise ?

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Oup1 Le 01-02-2024 à 07:25

Bonjour,
Le salarié qui m'a accompagné n'a un avis tranche sur la question. On peut le transmettre mais on peut également attendre le courrier et le transmettre par la suite. Me concernant j'imaginais un blâme ou avertissement ce qui pourrait justifier l'envoi par la suite du currier. Dans le cas d'un licenciement c'est complique.
Je suis dans l'entreprise depuis 3 ans. Le recours à une rupture est idéale, les fait reprochés n'ont aucun impact sur l'activité ou l'entreprise, l'environnement devient malsain. Je ne sais pas comment procéder.
Merci pour votre aide.

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Oup1 · Answer 2 · Le 01-02-2024 à 07:25

Bonjour,
Le salarié qui m'a accompagné n'a un avis tranche sur la question. On peut le transmettre mais on peut également attendre le courrier et le transmettre par la suite. Me concernant j'imaginais un blâme ou avertissement ce qui pourrait justifier l'envoi par la suite du currier. Dans le cas d'un licenciement c'est complique.
Je suis dans l'entreprise depuis 3 ans. Le recours à une rupture est idéale, les fait reprochés n'ont aucun impact sur l'activité ou l'entreprise, l'environnement devient malsain. Je ne sais pas comment procéder.
Merci pour votre aide.

Alainverce · Answer 3 · Le 01-02-2024 à 09:43

Bonjour.

Et c'est quoi" l'avis tranché " de celui qui vous a assisté ?

Laissez "venir" votre DRH et ne soyez pas à l'initiative de demande d'une RC.

C'est à eux de la proposer et ensuite à vous d'en accepter ou pas les conditions.

Ou ils ont un motif réel ET sérieux (comme la loi l'exige) pour vous licencier ou ils veulent juste se séparer de vous pour des raisons autres.

Quoi qu'il en soit, n'oubliez pas que s"ils décident de vous licencier vous ne pourrez pas l'empêcher, juste contester ensuite devant les Prud'hpmmes.

Cdt.

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