[Résolu] Entretien en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire

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Tom35 Le 13-01-2023 à 10:59

Bonjour,

Bonjour à tous le monde qui passera part ici Alors je vous explique mon soucis Je suis en CDI dans une entreprise depuis le 8/08/22 J’ai étais en arrêt maladie du 1/10/22 au 24/11/22 A mon retour j’ai travaillé 3h et mes douleurs au dos sont revenu je suis rentré chez moi et depuis je ne suis pas retourné au travail Le 5 janvier 2023 j’ai reçu un courrier en LR de mon employeur à un entretien préalable en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire ( sans mise à pied immédiates ) convocation pour le 11 décembre 2022 ( oui j’ai bien dit 11 décembre 2022 ) courrier écrit le 3 janvier 2023 Aujourd’hui le 13 janvier je reçois un courrier LR de mon employeur a un entretien préalable en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire ( mise à pied immédiat dans l’attente d’une décision ) convocation pour le 20 janvier 2023 On t’il le droit de faire tout cela et on t’il le droit de me licencier pour faute grave sachant que cela va bientôt faire plus de 2 mois que je suis absent. Merci de votre aide

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Tom35 · Answer 1 · Le 13-01-2023 à 11:24

Membre

Tom35 Le 13-01-2023 à 11:24

+ 10 messages

C’est une convocation pour le mardi 20 janvier sauf que le 20 janvier c’est un vendredi

Moderateur

milou27 Le 13-01-2023 à 19:21

Bonjour

Si je comprends bien, vous êtes absent de l'entreprise depuis le 25/11/22 et vous n'avez pas transmis d'arrêt de travail ?

A compter du jour ou l'employeur a eu connaissance de faits fautifs, il disposait d'un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire

Ce qu'il a fait en vous adressant le 3 Janvier une seconde lettre de convocation à un entretien préalable

Il a du s'apercevoir de son erreur après-coup mais la dernière convocation reçue le 13 Janvier est valable

A vous de vous faire préciser s'il s'agit bien du 20 Janvier (un Vendredi et non un Mardi )

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Membre

Tom35 Le 13-01-2023 à 19:42

Bonjour milou27 Non je n?est pas transmis d?arrêt de travail Le 5 janvier j?ai reçu une première convocation pour le 11 décembre 2022 sans mise à pied immédiat Et aujourd?hui le 13 janvier j?ai reçu une nouvelle convocation ou il y a écrit que je suis convoqué a le 20 janvier est un vendredi avec mise à pied conservatoire immédiat J?ai contacté un avocat du droit du travail qui m?informe que ce deuxième courrier n?est pas conforme est que du coup je ne doit pas me rendre à cette convocation donc étonnant que vous me dite quel est valable.

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 09:36

Le courrier que vous avez reçu le 5 Janvier (pour une convocation le 11 Décembre ) mentionnait déjà une mise à pied conservatoire

Si l'employeur considère que la mise à pied conservatoire (sans salaire) a pris effet en Décembre , vous pourriez en effet contester la date de départ ce cette mise à pied puisque vous n'en avez été informé que tardivement (le 5 janvier)

Vous pourriez en discuter avec l'employeur si vous vous rendez à l'entretien préalable du 20 Janvier mais si vous ne vous y rendez pas , l'employeur va poursuivre la procédure de licenciement et une fois licencié, vous serez devant le fait accomploi avec comme seul recours le conseil de prud'hommes , ce qui necessitera de vous faire assister par un avocat ou bien un défenseur syndical (s'il le veut bien)

Autant vous dire qu'il ne vaudrait pas la peine d'engager une procédure avec une ancienneté aussi faible puisque le barème des prud'hommes limitera l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 1 mois de salaire (dans le meilleur des cas) au prix d'une procédure longue (au moins 12 mois) à vos frais

Pour ma part, je me rendrais à cet entretien pour en finir une fois pour toute et tourner la page

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Membre

Tom35 Le 14-01-2023 à 10:29

Alors oui le courrier du 5 janvier mentionne une mise à pied conservatoire ( mais pas immédiat) contrairement au nouveau courrier reçu le 13 janvier qui mentionne une mise à pied immédiates

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Afficher les 21 commentaires

Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 12:04

La nuance n'est pas importante - Ia mise à pied conservatoire a toujours un effet immédiat et elle souvent signifiée par lettre remise en main propre lorsque le salarié est dans les murs de l'entreprise

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Membre

Tom35 Le 14-01-2023 à 12:17

Du coup alors selon vous la mise à pied a débuté quand ?

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Membre

Tom35 Le 14-01-2023 à 12:20

Comment contester la mise à pied conservatoire

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 16:25

La mise à pied conservatoire a pris effet lorsque vous en avez été informé le 5 Janvier et non le 13 janvier et encore moins au mois de décembre

L'employeur vous a signifié cette mise à pied conservatoire pour vous empêcher de reprendre le travail en attendant de vous licencier.
Il n'était pas utile de vous signifier cette mise à pied conservatoire au regard de la nature de la faute commise (abandon de poste)

L'employeur aurait du vous convoquer directement à un entretien préalable

Pour contester cette mise à pied , il faut saisir le conseil des prud'hommes (même procédure que pour un licenciement abusif)

LIEN : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : ce qu'il faut retenir (juritravail.com)

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Membre

Tom35 Le 14-01-2023 à 17:51

D?accord merci de votre aide je vais constituer un dossier

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 18:21

Se lancer dans une procédure est beaucoup plus compliqué que vous le pensez

S'il est relativement facile de déposer une requête , c'est la suite qui devient compliqué pour un profane
Vous n'y arrivez pas tout seul

Essayez de vous faire assister par un défenseur prud'homal proche de votre domicile
Liste des défenseurs sur le NET : "Défenseurs syndicaux de la Bretagne (votre région)

LIEN : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Les-defenseurs-syndicaux-en-region-Bretagne

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Membre

Tom35 Le 14-01-2023 à 19:02

Merci de tout ces conseils J?ai un avocat qui me conseille d?attendre le licenciement pour ensuite le consulter est qu?il s?occupe du dossier Qu?en pensez-vous ? Penser vous que c?est la meilleure chose a faire ? J?avais déjà contacté un défenseur syndical en lui expliquant mon problème mais sa réponse était assez vague?

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Moderateur

milou27 Le 15-01-2023 à 07:49

Vu votre faible ancienneté , si votre avocat devait saisir les prud"homme, cela vous coutera plus cher en honoraires d'avocat qu'en gain à attendre

Voir le barème des indemnités allouées :Barème Macron : les indemnités pour licenciement abusif limitées (juritravail.com)

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Membre

Tom35 Le 15-01-2023 à 10:24

Donc que me conseiller vous de faire dans l?immédiat. Si je me rends à l?entretien du 20 janvier que dois-je demander et qu?est-ce que je peux contester clairement ?

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Membre

Tom35 Le 15-01-2023 à 10:25

Merci encore milou27 pour les réponses et la patience

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Moderateur

milou27 Le 15-01-2023 à 11:51

S vous vous rendez à cet entretien , demandez le paiement des jours de mise à pied en soulignant bien les incohérences constatées dans les courriers reçus et en spécifiant qu'à défaut de trouver un accord sur ce point, vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes

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Membre

Tom35 Le 15-01-2023 à 12:18

D?accord merci pour votre aide je vais suivre votre conseil

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Membre

Tom35 Le 20-01-2023 à 14:14

Bonjour milou27 je me suis rendu a la convocation aujourd?hui est mon patron n?était pas là je les donc contacté il m?a dit qu?il avait un imprévu et que je pouvais venir mercredi si je le souhaite je lui est informé qu?il n?a pas le droit de faire sa surtout que je suis en (mise à pied conservatoire) il m?a dit qu?il aller m?appeler dans la journée pour peut-être me proposer un arrangement j?attends sont appelle qu?en pensez-vous Merci

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Moderateur

milou27 Le 20-01-2023 à 16:57

Le fait qu'il souhaite trouver un arrangement va dans le bon sens
Demandez-lui le paiement du salaire pendant la mise à pied
et revenir nous dire ce qu'il en est

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Membre

Tom35 Le 20-01-2023 à 17:14

Il m?a proposé 1mois de salaire je lui répondu que je souhaiterai le paiement du salaire de la mise à pied du 11 décembre au 20 janvier il me donnera sa décision lundi normalement

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Moderateur

milou27 Le 20-01-2023 à 17:20

Bon..1 mois de salaire - C'est déjà très bien puisqu'il ne faut pas oublier que vous avez fait un abandon de poste en ne reprenant pas le travail à l'issue de l'arrêt maladie

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Membre

Tom35 Le 20-01-2023 à 18:23

Oui oui c?est déjà très bien je pense qu?on réussira à régler tout sa à l?amiable dans le courant de la semaine prochaine

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 13-01-2023 à 19:21

Bonjour

Si je comprends bien, vous êtes absent de l'entreprise depuis le 25/11/22 et vous n'avez pas transmis d'arrêt de travail ?

A compter du jour ou l'employeur a eu connaissance de faits fautifs, il disposait d'un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire

Ce qu'il a fait en vous adressant le 3 Janvier une seconde lettre de convocation à un entretien préalable

Il a du s'apercevoir de son erreur après-coup mais la dernière convocation reçue le 13 Janvier est valable

A vous de vous faire préciser s'il s'agit bien du 20 Janvier (un Vendredi et non un Mardi )

Tom35 · Answer 3 · Le 13-01-2023 à 19:42

Bonjour milou27 Non je n?est pas transmis d?arrêt de travail Le 5 janvier j?ai reçu une première convocation pour le 11 décembre 2022 sans mise à pied immédiat Et aujourd?hui le 13 janvier j?ai reçu une nouvelle convocation ou il y a écrit que je suis convoqué a le 20 janvier est un vendredi avec mise à pied conservatoire immédiat J?ai contacté un avocat du droit du travail qui m?informe que ce deuxième courrier n?est pas conforme est que du coup je ne doit pas me rendre à cette convocation donc étonnant que vous me dite quel est valable.

milou27 · Answer 4 · Le 14-01-2023 à 09:36

Le courrier que vous avez reçu le 5 Janvier (pour une convocation le 11 Décembre ) mentionnait déjà une mise à pied conservatoire

Si l'employeur considère que la mise à pied conservatoire (sans salaire) a pris effet en Décembre , vous pourriez en effet contester la date de départ ce cette mise à pied puisque vous n'en avez été informé que tardivement (le 5 janvier)

Vous pourriez en discuter avec l'employeur si vous vous rendez à l'entretien préalable du 20 Janvier mais si vous ne vous y rendez pas , l'employeur va poursuivre la procédure de licenciement et une fois licencié, vous serez devant le fait accomploi avec comme seul recours le conseil de prud'hommes , ce qui necessitera de vous faire assister par un avocat ou bien un défenseur syndical (s'il le veut bien)

Autant vous dire qu'il ne vaudrait pas la peine d'engager une procédure avec une ancienneté aussi faible puisque le barème des prud'hommes limitera l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 1 mois de salaire (dans le meilleur des cas) au prix d'une procédure longue (au moins 12 mois) à vos frais

Pour ma part, je me rendrais à cet entretien pour en finir une fois pour toute et tourner la page

Tom35 · Answer 5 · Le 14-01-2023 à 10:29

Alors oui le courrier du 5 janvier mentionne une mise à pied conservatoire ( mais pas immédiat) contrairement au nouveau courrier reçu le 13 janvier qui mentionne une mise à pied immédiates

milou27 · Answer 6 · Le 14-01-2023 à 12:04

La nuance n'est pas importante - Ia mise à pied conservatoire a toujours un effet immédiat et elle souvent signifiée par lettre remise en main propre lorsque le salarié est dans les murs de l'entreprise

Tom35 · Answer 7 · Le 14-01-2023 à 12:17

Tom35 Le 14-01-2023 à 12:17

Du coup alors selon vous la mise à pied a débuté quand ?

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Tom35 · Answer 8 · Le 14-01-2023 à 12:20

Tom35 Le 14-01-2023 à 12:20

Comment contester la mise à pied conservatoire

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milou27 · Answer 9 · Le 14-01-2023 à 16:25

La mise à pied conservatoire a pris effet lorsque vous en avez été informé le 5 Janvier et non le 13 janvier et encore moins au mois de décembre

L'employeur vous a signifié cette mise à pied conservatoire pour vous empêcher de reprendre le travail en attendant de vous licencier.
Il n'était pas utile de vous signifier cette mise à pied conservatoire au regard de la nature de la faute commise (abandon de poste)

L'employeur aurait du vous convoquer directement à un entretien préalable

Pour contester cette mise à pied , il faut saisir le conseil des prud'hommes (même procédure que pour un licenciement abusif)

LIEN : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : ce qu'il faut retenir (juritravail.com)

Tom35 · Answer 10 · Le 14-01-2023 à 17:51

Tom35 Le 14-01-2023 à 17:51

D?accord merci de votre aide je vais constituer un dossier

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milou27 · Answer 11 · Le 14-01-2023 à 18:21

Se lancer dans une procédure est beaucoup plus compliqué que vous le pensez

S'il est relativement facile de déposer une requête , c'est la suite qui devient compliqué pour un profane
Vous n'y arrivez pas tout seul

Essayez de vous faire assister par un défenseur prud'homal proche de votre domicile
Liste des défenseurs sur le NET : "Défenseurs syndicaux de la Bretagne (votre région)

LIEN : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Les-defenseurs-syndicaux-en-region-Bretagne

Tom35 · Answer 12 · Le 14-01-2023 à 19:02

Merci de tout ces conseils J?ai un avocat qui me conseille d?attendre le licenciement pour ensuite le consulter est qu?il s?occupe du dossier Qu?en pensez-vous ? Penser vous que c?est la meilleure chose a faire ? J?avais déjà contacté un défenseur syndical en lui expliquant mon problème mais sa réponse était assez vague?

milou27 · Answer 13 · Le 15-01-2023 à 07:49

Vu votre faible ancienneté , si votre avocat devait saisir les prud"homme, cela vous coutera plus cher en honoraires d'avocat qu'en gain à attendre

Voir le barème des indemnités allouées :Barème Macron : les indemnités pour licenciement abusif limitées (juritravail.com)

Tom35 · Answer 14 · Le 15-01-2023 à 10:24

Donc que me conseiller vous de faire dans l?immédiat. Si je me rends à l?entretien du 20 janvier que dois-je demander et qu?est-ce que je peux contester clairement ?

Tom35 · Answer 15 · Le 15-01-2023 à 10:25

Tom35 Le 15-01-2023 à 10:25

Merci encore milou27 pour les réponses et la patience

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milou27 · Answer 16 · Le 15-01-2023 à 11:51

S vous vous rendez à cet entretien , demandez le paiement des jours de mise à pied en soulignant bien les incohérences constatées dans les courriers reçus et en spécifiant qu'à défaut de trouver un accord sur ce point, vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes

Tom35 · Answer 17 · Le 15-01-2023 à 12:18

Tom35 Le 15-01-2023 à 12:18

D?accord merci pour votre aide je vais suivre votre conseil

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Tom35 · Answer 18 · Le 20-01-2023 à 14:14

Bonjour milou27 je me suis rendu a la convocation aujourd?hui est mon patron n?était pas là je les donc contacté il m?a dit qu?il avait un imprévu et que je pouvais venir mercredi si je le souhaite je lui est informé qu?il n?a pas le droit de faire sa surtout que je suis en (mise à pied conservatoire) il m?a dit qu?il aller m?appeler dans la journée pour peut-être me proposer un arrangement j?attends sont appelle qu?en pensez-vous Merci

milou27 · Answer 19 · Le 20-01-2023 à 16:57

Le fait qu'il souhaite trouver un arrangement va dans le bon sens
Demandez-lui le paiement du salaire pendant la mise à pied
et revenir nous dire ce qu'il en est

Tom35 · Answer 20 · Le 20-01-2023 à 17:14

Il m?a proposé 1mois de salaire je lui répondu que je souhaiterai le paiement du salaire de la mise à pied du 11 décembre au 20 janvier il me donnera sa décision lundi normalement

milou27 · Answer 21 · Le 20-01-2023 à 17:20

Bon..1 mois de salaire - C'est déjà très bien puisqu'il ne faut pas oublier que vous avez fait un abandon de poste en ne reprenant pas le travail à l'issue de l'arrêt maladie

Tom35 · Answer 22 · Le 20-01-2023 à 18:23

Tom35 Le 20-01-2023 à 18:23

Oui oui c?est déjà très bien je pense qu?on réussira à régler tout sa à l?amiable dans le courant de la semaine prochaine

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