En attente de la rupture conventionnelle proposée par mon employeur

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Popotam Le 12-09-2022 à 19:30

Bonjour, je suis en arrêt maladie pour burn out depuis mai 2022. (pour résumer, conditions de travail et très mauvaises relations avec mon supérieur).
Trois jours après le début de mon arrêt, je reçois un 2eme avertissement et à la fin, mon employeur écrit qu'il va me faire suivre les démarches pour la rupture conventionnelle.
Plus aucune nouvelle de la part de l'employeur depuis, malgré mes nombreux recommandés pour pouvoir commencer la procédure.
J'ai demandé conseil à une avocate, qui ne m'a pas vraiment aidé. Sa réponse: Relancer encore et encore par recommandé ou démissionner !!
Pour elle, commencer une procédure aux prud'hommes et inutile, fastidieuse et longue.
Que pourriez-vous me conseiller pour que ma situation professionnelle s'arrange ?
En vous remerciant.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 07:54

Moderateur

milou27 Le 13-09-2022 à 07:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Je vous conseille de contacter la medecine du travail pour prendre un RV dans le cadre d'une visite de pré-reprise afin de discuter avec le medecin des conditions de travail qui ont conduit à votre burn out

Il vous donnera un 1er avis sur votre aptitude a reprendre un jour votre poste de travail et est à même d'en discuter avec votre employeur

Cela n'engage à rien et vous n'êtes pas obligé d informer l'employeur de votre visite

VOIR : Visite de pré-reprise : les points essentiels à connaître ! (juritravail.com)

Visiteur

Popotam Le 13-09-2022 à 08:19

C'est bien évidemment la première chose que j'ai envisagé de faire. Malheureusement, je n'ai pas les coordonnées de la medecine du travail où mon entreprise est affiliée. Je n'ai pas eu le droit à la visite médicale d'embauche. Mon employeur ne répond pas quand je lui demande un rdv avec la médecine du travail. J'ai appelé toutes les médecines du travail aux alentours et personne ne connaît l'entreprise.

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Popotam · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 08:19

C'est bien évidemment la première chose que j'ai envisagé de faire. Malheureusement, je n'ai pas les coordonnées de la medecine du travail où mon entreprise est affiliée. Je n'ai pas eu le droit à la visite médicale d'embauche. Mon employeur ne répond pas quand je lui demande un rdv avec la médecine du travail. J'ai appelé toutes les médecines du travail aux alentours et personne ne connaît l'entreprise.

Isadore · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 08:13

Bonjour,

Pour compléter :

La rupture conventionnelle n'est jamais obligatoire, et chaque partie est libre de changer d'avis. Si votre employeur ne veut finalement pas faire les démarches, ou les repousser à la Saint Glinglin, c'est son droit.

Si vous cherchez un moyen d'obliger votre employeur à signer la rupture conventionnelle, la réponse de l'avocate est la bonne : il n'y en a pas. Ce n'est certainement pas un motif pour envoyer votre employeur aux prudhommes.

Alainverce · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 08:14

Moderateur

Alainverce Le 13-09-2022 à 08:14

+ 1000 messages

Bonjour.

Avant tout, suivez le conseil de Milou.

Vous dites avoir reçu un "deuxième avertissement", quels sont les motifs invoqués par votre employeur pour les deux ?

Il est assez curieux qu'on vous envoie deux avertissements mais qu'on vous propose une rupture conventionnelle !

En principe des avertissements répétés amènent à un licenciement pour faute grave.

Comme votre employeur n'a aucune obligation de mettre en oeuvre une RC il peut très bien avoir réfléchi (ou s'être renseigné) et attendre que vous démissionniez...

Arrêtez les courriers RAR, ils ne servent à rien mais ont fait comprendre à votre employeur que vous ne voulez pas retourner à l'entreprise.

A vous lire.

Cdt.

Visiteur

Popotam Le 13-09-2022 à 08:30

Il n'y a pas de motif de faute grave dans les 2 avertissements. Voilà pourquoi il ne peut pas me virer.
Il essaie de me pousser à la démission, mais étant célibataire je ne peux pas me permettre de ne pas toucher d'indemnités.
Si par chance, je trouve un autre contrat avant de démissionner. Quand est-ce que ma démission prend effet ? Le jour du recommandé je peux commencer un nouveau boulot ? Où faut-il attendre ?

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Popotam · Answer 5 · Le 13-09-2022 à 08:30

Il n'y a pas de motif de faute grave dans les 2 avertissements. Voilà pourquoi il ne peut pas me virer.
Il essaie de me pousser à la démission, mais étant célibataire je ne peux pas me permettre de ne pas toucher d'indemnités.
Si par chance, je trouve un autre contrat avant de démissionner. Quand est-ce que ma démission prend effet ? Le jour du recommandé je peux commencer un nouveau boulot ? Où faut-il attendre ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 13-09-2022 à 09:54

Bonjour,

Même si votre employeur a écrit " qu'il va me faire suivre les démarches pour la rupture conventionelle " rien ne l'empêche de changer d'avis, et n'oubliez pas que même lorsqu'une convention de rupture est signée chacune des parties (l'employeur comme le salarié) dispose encore de 15 jours pour changer d'avis (délai de rétractation). Par ailleurs, un certain nombre d'employeurs ne procèdent jamais à une rupture conventionnelle pendant que le salarié se trouve en arrêt de travail, le risque pour eux étant d'être reprochables d'avoir profité d'une situation de faiblesse du salarié.

Quant à démissionner au cours de votre arrêt de travail, oui c'est bien sûr possible. Regardez dans votre contrat de travail et/ou convention collective quelle période de préavis vous devez à votre employeur. Cette période peut être couverte par votre arrêt de travail si celui-ci se prolonge suffisamment. Mais votre arrêt de travail, comme son nom l'indique, vous interdit de travailler. Pour prendre un autre emploi ailleurs il faut que vous soyez libéré de votre engagement auprès de votre employeur actuel (contrat rompu) et que vous ne soyez plus en arrêt / maladie.

cordialement
zen maritime

En attente de la rupture conventionnelle proposée par mon employeur

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