Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Employé victime d'une Liquidation Judiciaire

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-08-2024 à 19:57

Bonjour,

Je suis salarié d'un restaurant qui a été mis en liquidation judiciaire le 22 mai 2024. Cela s'est produit pendant mes congés, alors que j'étais en vacances.
J'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception du mandataire judiciaire me convoquant à un entretien le 4 juin 2024. Étant en vacances, je n'ai pas pu être présent.

Suite à cela, j'ai fourni tous les documents demandés que j'aurais dû apporter lors de l'entretien. J'ai bien reçu l'accusé de réception par la poste.

Mon employeur ayant tardé à envoyer mon solde de tout compte et ayant entre-temps fait appel de la décision, le mandataire ne souhaite plus procéder à mon licenciement ni au paiement de mon solde de tout compte. Il estime que si mon employeur a fait appel, c'est qu'il souhaite poursuivre son activité, et que c'est à lui de me payer.

Nous sommes aujourd'hui le 20 août et je n'ai toujours pas perçu de salaire. Je ne sais même pas comment la situation va évoluer...

La dernière fois que j'ai eu mon employeur au téléphone, il m'a simplement dit qu'il ne pouvait rien faire car les comptes du restaurant étaient bloqués et que le juge devait rendre son verdict vers la fin... octobre !
(Apparemment, il aurait un acheteur potentiel.)

Je devrais recevoir mon salaire de mai, car j'ai travaillé ce mois-là, mais qu'en est-il pour juin, juillet, août et septembre ? Suis-je techniquement encore sous contrat ?

Je suis complètement bloqué et ne sais plus quoi faire...

Merci pour votre aide.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-08-2024 à 20:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quel est le nom et le siren de l'entreprise ?
    Moderateur

    Le 20-08-2024 à 21:09

    L'entreprise est en liquidation judiciaire avec cessation totale de paiement au 15 aout 2023.

    La SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz est appelée à liquider l'entreprise.
    https://www.bodacc.fr/telechargements/COMMERCIALES/PDF/A/2024/20240105/1/BODACC_A_PDF_Unitaire_20240105_02341.pdf

    Conformément à l?article L3253-14 du Code du travail, le salarié dispose d?un délai de douze mois à compter de la date d?ouverture de la procédure collective pour déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur.

    Vous devez donc lui écrire par courrier ar pour lui faire part de vos créances en soufrrance. Lesquelle devrianet être couvertes par l'ags.


    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-08-2024 à 00:45

      visiteur


    Oui oui, je sais deja tout ça mais...

    Mon employeur ayant tardé à envoyer mon solde de tout compte et ayant entre-temps fait appel de la décision, le mandataire ne souhaite plus procéder à mon licenciement ni au paiement de mon solde de tout compte. Il estime que si mon employeur a fait appel, c'est qu'il souhaite poursuivre son activité, et que c'est à lui de me payer.

    Nous sommes aujourd'hui le 20 août et je n'ai toujours pas perçu de salaire. Je ne sais même pas comment la situation va évoluer...

    La dernière fois que j'ai eu mon employeur au téléphone, il m'a simplement dit qu'il ne pouvait rien faire car les comptes du restaurant étaient bloqués et que le juge devait rendre son verdict vers la fin... octobre !
    (Apparemment, il aurait un acheteur potentiel.)

    Je devrais recevoir mon salaire de mai, car j'ai travaillé ce mois-là, mais qu'en est-il pour juin, juillet, août et septembre ? Suis-je techniquement encore sous contrat ?

    Je suis complètement bloqué et ne sais plus quoi faire...

    Merci pour votre aide.

    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 11:54

    "Le liquidateur aurais du... mais vu que le patron a fait appel ça me bloque tout... "

    Un appel n'est pas suspensif en la matière.

    Vu que le prononcé définitif de la liquidation a eu lieu il y a 6 jour, le liquidateur n'a pas d'autres choix que de procéder aux iicenciements dans les 15 jours qui suivent la liquidation.

    Donc, ce n'est que si au bout de ces 15 jours que rien n'as eu lieu qu'll faudra passer par la voie des référés via un avocat.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 21-08-2024 à 06:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Vous n'avez pas été licencié donc vous êtes encore salarié. Si vous avez travaillé ou si vous avez été empêché de travailler malgré vous après mai vous devriez toucher votre salaire pour juin, juillet et août. 
    Visiteur

    Le 21-08-2024 à 08:47

    Rebonjour, ça me rassure car en effet le restaurant est fermé et le patron n'a pas le droit d'ouvrir durant la liquidation judiciaire. Le problème c'est que personne ne souhaite me payé j'ai l'impression... Le liquidateur aurais du... mais vu que le patron a fait appel ça me bloque tout... et moi j'attaque mon 4em mois sans revenu... Moi j'ai encore la chance d'avoir un père derriere a qui j'ai pu emprunté de l'argent, mais la mere ou le pere de famille seul avec ses enfants il fait quoi pendant 4 mois dans revenu voir plus ? C'est vraiment mal fichu... Je suis dégouté, 7 ans a travailler la bas pour au final me retrovué du jour au lendemain pris entre mon patron et l'état alors que j'ai rien demandé, je peut meme pas retrouvé autre chose ou me retourné la... J'ai plus qu'a attendre ?!
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 09:23

    Bonjour

    Vu la situation qui semble inextricable.. et si j'étais à votre place, je consulterai un avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui s'il existe une solution pour sortir au plus vite de cette impasse 

    Le coût d'une consultation juridique reste abordable 
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 15:00

    Bonjour Milou27,

    Très bon conseil que de ne pas rester seul et de se faire accompagner.

    En l'espèce, la liquidation a eu lieu il y a moins de 15 jours (je ne connais pas les actions collectives précédentes). 
    Donc, peu importe le passif, le liquidateur a 15 jours pour agir.

    Ce n'est que si au bout de ces 15 jours que rien n'est fait qu?une action est à envisager.

    Cela n'empêche pas Aurelien m de se faire connaitre au liquidateur par un courrier AR.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-08-2024 à 17:07

      visiteur


    La liquidation a eté prononcé par jugement rendu en date du 22 mai 2024 d'après le courrier que j'ai reçu du mandataire "Alpha MJ" il y a 3 mois... 
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 23:20

    Non, pas selon le lien actualisé que vous vous ait mis ... 

    "https://www.bodacc.fr/telechargements/COMMERCIALES/PDF/A/2024/20240105/1/BODACC_A_PDF_Unitaire_20240105_02341.pdf"


    Ce n'est pas par hassard que je vous mets le lien et les coordonées du liquidateur ... Faut il le consulter.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-08-2024 à 08:28

      visiteur


    Je n'y comprend malheureusement pas grand chose... , date de cessation des paiements le 15 août 2023 ??! 
    Sinon oui c'est bien ce liquidateur que j'apelle tout les mardis (j'ai un numero special employé mais que le mardi) ils m'ont bien informé par telephone qu'ils ne pouvais rien faire, qu'ils ne me payeront pas car le patron a fait appel, quel enfer :(
    Moderateur

    Le 23-08-2024 à 00:27

    SAUF , cela a évolué depuis peu.... 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat