Embauchée pour mieux fermer

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Peluche34 Le 14-03-2023 à 07:16

Bonjour,
J'ai était embauchée en CDI en septembre 2022 pour une grande enseigne. Je travaille dans une boutique située en centre commercial dans l'Hérault. Ma collègue elle a été embauchée fin janvier 2023. Ce vendredi 10 mars nous avons reçu un courrier à la boutique nous informons de la fermeture définitive de la boutique dans laquelle on travaille. Sur le courrier il est stipulé que cette demande a été effectuée en juillet 2022 par le siège de l'entreprise, il y a même une relance le 3 février 2023 pour mettre un terme au bail. Le local doit être rendu vide le 13 avril 2023, donc dans moins d'un mois. Mon employeur ne m'a toujours pas adressé de courrier à titre personnel. Je sais déjà que je vais recevoir une proposition de reclassement dans des boutiques qui sont à plus de deux heures de route bien évidemment je vais refuser, ensuite il prévoit de me proposer une rupture conventionnelle. Je souhaiterais savoir ce que j'ai comme droit dans cette situation sachant que dans moins d'un mois je me retrouve sans travail et que je n'ai pas été informé de manière directe de la volonté de l'entreprise de fermer cette boutique. J'ai même été embauché moi et ma collègue en parfaite connaissance de cause. Merci par avance pour vos réponses.

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Peluche34 · Answer 1 · Le 14-03-2023 à 07:19

Visiteur

Peluche34 Le 14-03-2023 à 07:19

visiteur

J'ai oublié de préciser que l'auteur du courrier est le centre commercial

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Alainverce · Answer 2 · Le 14-03-2023 à 08:39

Moderateur

Alainverce Le 14-03-2023 à 08:39

+ 1000 messages

Bonjour.

Il n'y a aucune obligation de vous communiquer quelque courrier interne que ce soit.

La seule obligation de votre employeur est de vous licencier dans les régles.

N'acceptez pas de rupture conventionnelle elle est moins "avantageuse" qu'un licenciement.

Visiteur

Peluche34 Le 14-03-2023 à 11:01

Bonjour, ce n'est pas ce que j'ai pu lire, en cas de fermeture de boutique les salariés doivent être avertis un mois avant. ? ce jour je n'ai toujours rien reçu.. de plus nous avons été embauchés en CDI en parfaite connaissance de cause puisque la démarche était déjà engagée. Je suppose qu'il y a quand même certaines obligations dans ce type de situation...

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Peluche34 · Answer 3 · Le 14-03-2023 à 11:01

Bonjour, ce n'est pas ce que j'ai pu lire, en cas de fermeture de boutique les salariés doivent être avertis un mois avant. ? ce jour je n'ai toujours rien reçu.. de plus nous avons été embauchés en CDI en parfaite connaissance de cause puisque la démarche était déjà engagée. Je suppose qu'il y a quand même certaines obligations dans ce type de situation...

Isadore · Answer 4 · Le 14-03-2023 à 09:53

Membre

Isadore Le 14-03-2023 à 09:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit votre contrat au sujet d'une mutation (clause de mobilité) ? S'il y a une clause, selon la formulation l'employeur peut vous imposer et non vous "proposer" un poste similaire dans un autre endroit. Selon le contexte, un refus peut être une faute, car le salarié ne tient pas ses engagements.

*

Il peut donc s'avérer avantageux de négocier une rupture conventionnelle. Relisez bien votre contrat, et au besoin voyez un syndicat. Une clause de mobilité doit répondre à certains critères pour être valable. Si elle est présente dans le contrat, vous pouvez nous la recopier.

Visiteur

Peluche34 Le 14-03-2023 à 11:22

Bonjour et merci pour votre réponse, effectivement il y a une clause dans mon contrat, je vais avoir une proposition de reclassement que je vais refuser car les autres boutiques sont trop lointaines. Mais là n'est pas le problème, ce que j'aimerais savoir c'est que normalement on aurait dû être averties un mois avant la fermeture de la boutique ce qui me paraît être le minimum et est-ce qu'il est normal d'embaucher deux personnes en CDI alors qu'une démarche est déjà lancée en amont pour la fermeture de la boutique. Ainsi qu'une relance faite le 3 février 2023. Merci pour votre réponse

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Membre

Isadore Le 14-03-2023 à 14:25

Bonjour,

*

Pour ce qui est de vous avertir de la fermeture avec un mois de délai : aucune obligation, sauf si c'est mentionné dans le contrat ou un texte conventionnel. Là où il y a un délai, c'est pour vous informer de votre nouveau lieu de travail.

*

Pour l'embauche en CDI : normal, peut-être pas, légal oui.

*

Vous semblez convaincue de pouvoir "refuser une proposition de reclassement". Si votre contrat contient une clause de mobilité, cela permet à votre employeur de vous imposer un nouveau lieu de travail. Il vous devra un délai de prévenance suffisant, qui peut être défini par le contrat ou un texte conventionnel. Mais un salarié qui refuse de respecter une clause de mobilité est un salarié fautif, et le fait de ne pas se présenter à la date convenue sur son nouveau lieu de travail est une absence injustifiée.

*

Donc avant de planifier un refus, vérifiez ce à quoi vous avez donné votre accord en signant le contrat.

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Peluche34 Le 14-03-2023 à 16:08

Merci pour vos réponses, effectivement j'ai une clause de mobilité jusqu'à 200 km et la boutique la plus proche est à 160 km. Donc cela peut effectivement être considéré comme une démission si je refuse. Je me rends compte que les salariés n'ont plus beaucoup de droits aujourd'hui. On m'a proposé une rupture conventionnelle je vais donc la signer et me taire bien gentiment. Visiblement je n'ai pas trop le choix. Merci à vous

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Peluche34 · Answer 5 · Le 14-03-2023 à 11:22

Bonjour et merci pour votre réponse, effectivement il y a une clause dans mon contrat, je vais avoir une proposition de reclassement que je vais refuser car les autres boutiques sont trop lointaines. Mais là n'est pas le problème, ce que j'aimerais savoir c'est que normalement on aurait dû être averties un mois avant la fermeture de la boutique ce qui me paraît être le minimum et est-ce qu'il est normal d'embaucher deux personnes en CDI alors qu'une démarche est déjà lancée en amont pour la fermeture de la boutique. Ainsi qu'une relance faite le 3 février 2023. Merci pour votre réponse

Isadore · Answer 6 · Le 14-03-2023 à 14:25

Bonjour,

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Pour ce qui est de vous avertir de la fermeture avec un mois de délai : aucune obligation, sauf si c'est mentionné dans le contrat ou un texte conventionnel. Là où il y a un délai, c'est pour vous informer de votre nouveau lieu de travail.

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Pour l'embauche en CDI : normal, peut-être pas, légal oui.

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Vous semblez convaincue de pouvoir "refuser une proposition de reclassement". Si votre contrat contient une clause de mobilité, cela permet à votre employeur de vous imposer un nouveau lieu de travail. Il vous devra un délai de prévenance suffisant, qui peut être défini par le contrat ou un texte conventionnel. Mais un salarié qui refuse de respecter une clause de mobilité est un salarié fautif, et le fait de ne pas se présenter à la date convenue sur son nouveau lieu de travail est une absence injustifiée.

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Donc avant de planifier un refus, vérifiez ce à quoi vous avez donné votre accord en signant le contrat.

Peluche34 · Answer 7 · Le 14-03-2023 à 16:08

Merci pour vos réponses, effectivement j'ai une clause de mobilité jusqu'à 200 km et la boutique la plus proche est à 160 km. Donc cela peut effectivement être considéré comme une démission si je refuse. Je me rends compte que les salariés n'ont plus beaucoup de droits aujourd'hui. On m'a proposé une rupture conventionnelle je vais donc la signer et me taire bien gentiment. Visiblement je n'ai pas trop le choix. Merci à vous

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