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Dois-je fermer mon entreprise individuelle avant ma rupture conventionnelle ?

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Visiteur

Le 06-12-2021 à 17:44

Bonjour,

CONTEXTE : 
depuis plusieurs années je suis indépendant en E.I en marge de mon activité de salarié.
J'ai établi avec mon patron une rupture conventionnelle au 15 mars.

Suite à cette rupture conventionnelle je souhaiterais créer une SASU pour continuer à toucher l'ARE le temps de me lancer sérieusement. Je vais donc attendre d'avoir mon RDV pôle emploi pour discuter avec mon conseiller de cette option.
À savoir j'avais également des parts dans une SAS, que j'ai soldé récément (j'ai juste récupéré l'argent que j'avais mis au capital à la création).

QUESTION :
Est-ce que le fait d'avoir une entreprise individuelle à mon nom peut gêner la démarche ?

QUESTION SUBSIDIAIRE :
J'ai peut-être trouvé le premier client de ma future SASU. Si je facture une prestation d'ici au 15 mars, est-ce que ce la peut gêner la démarche ?

PS : Merci à tous les participants de ce forum, c'est une mine d'or pour moi et ça aide beaucoup dans ce domaine assez anxiogène pour moi. 

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  • Moderateur

    Le 06-12-2021 à 17:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Toute activité professionnelle menée en parallèle de votre emploi salarié, de façon effective, c'est-à-dire générant du chiffre d'affaires concomitamment à votre salaire, sera considérée par le Pôle Emploi en tant qu'activité dite conservée. Et donc intégralement cumulable avec l'allocation de chômage liée à la perte de votre emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 06-12-2021 à 17:58

    Bonjour Zen Maritime,
    Merci pour votre réponse, j'en ai lu une similaire de votre part sur un autre sujet où la personne était auto-entrepreneur, cela me rassure que cela fonctionne aussi dans mon cas.

    Est-ce que cela peut-être un problème si mon activité activité dite conservée génère plus que ce quelle générait avant ma rupture conventionnelle ?

    En effet je facturais 0 à 2000 euros selon les années, alors que là il s'agirait de 5 à 10k en quelques mois ?

    Merci encore pour toutes vos contributions !

    Moderateur

    Le 07-12-2021 à 08:39

    En fait, dans le cadre d'une activité dite conservée, il n'y a pas de plafond de chiffre d'affaires mais il y a à prendre en compte que vous êtes demandeur d'emploi, vous vous engagez vis-à-vis du Pôle Emploi à avoir la disponibilité requise pour mener des efforts soutenus de recherche d'emploi, à votre initiative ou initiés par votre agence (lien ci-dessous)

    Les efforts pour développer une entreprise ne sont pris en compte, à mon avis, que lorsqu'il s'agit d'une création d'entreprise par le demandeur d'emploi au chômage, c'est-à-dire une activité nouvellement créée et non une activité conservée. 

    Lien en cliquant ici => 


    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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