Documents de fin de contrat non reçu

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Kévin22 Le 30-04-2024 à 19:41

Bonjour, j'étais en alternance depuis le 1 Septembre 2022 jusqu'au 3 avril 2024.

J'ai dû renoncer à mon alternance car l'entreprise n'était pas très impliqué dans ma formation, mais c'est surtout l'ambiance générale et la relation que j'avais avec ma responsable qui m'a poussé à abandonner.
J'ai réussi à mettre fin à mon contrat car l'école à négocié avec l'entreprise pour que j'arrête (j'étais en arrêt pendant 5 mois pour cause de dépression au travail) le 3 avril 2024 (D'un accord commun).

Aujourd'hui on est le 30 avril 2024 et je n'ai reçu aucun document de fin de contrat, ni le paiement du solde de tout compte.

J'ai relancé un mail le 14 avril sans réponse de leurs part et hier j'ai appelé la secrétaire pour me renseigner mais la responsable n'est apparemment pas disponible et on me demande mes coordonnées qui sont forcément déjà dans leurs bases de données... pour au final n'avoir pas été rappelé...

Je voudrais savoir s'ils sont hors délais et en fonction de la réponse, quoi faire dans cette situation, car demain ils sont en congés jusqu'à mi-mai et je n'aurais donc aucun document jusque là minimum...

Merci d'avance pour vos réponses !

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FD · Answer 1 · Le 01-05-2024 à 07:11

Bonjour,

En pratique, le délai est souvent plus long. Il varie de quelques jours à quelques semaines, selon notamment le processus de gestion de la comptabilité et la taille de l'entreprise. Généralement et sauf difficulté particulière, les documents de fin de contrat sont remis au salarié dans un délai inférieur à 2 semaines.

Pour le certificat de travail, l'amende s'élève à un montant maximum de 750 .

Il va falloir les interpeller l'employeur par courrier en L.R. avec A.R. leur demandant à quelle date serait disponibles vos documents de fin de contrat. Leur laisser 08 jours à compter de la réception du courrier. Si au terme du temps écoulé, il n'y a aucune réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous devrez vous rendre aux prud'hommes et demander un référé, qui sera pris en compte et réglé sous 01 mois.

Vous pouvez vous adjoinder soit une aide juridique gratuite ou un celle d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Vous pourrez demander une indemnité compensatrice pour le préjudice causé.

Cordialement.

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