Dispense activité suivie refus licenciement éco drieets

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Ambertv Le 30-12-2023 à 00:09

Bonjour,

Je suis désolée pour la longueur de mes explications mais j'ai besoin d'aide...je m'explique
En juin,notre direction nous a présenté un projet de licenciement économique avec consultation du CSE,pour le transfert total de nos tâches au Portugal pour 2 services concernant 7salariés.Notre service de 4 personnes protégées ,on a du formè de juillet à fin octobre les personnes au Portugal reprenant nos tâches .Fin juillet,on nous a proposé 2 postes de reclassement que nous avons refusé et qui ont été pourvu depuis. En octobre,on a eu notre entretien préalable au licenciement économique et depuis le 01 novembre nous sommes en dispense d'activité dans l'attente de la décision de l'inspection du travail qui vient de nous être refusée sur le fait que la santé économique de notre société n'était pas avérée...
Nous avons entre 30 et 40 ans d'ancienneté,que risquons nous si on refuse la rupture conventionnelle proposée par notre employeur et à savoir que d'après les dires de l'inspecteur nous ne pouvons pas réintégrer la société nos postes étant supprimés et qu'on est en dispense d'activité et qu'on a refusé le reclassement en juillet? Les 3 autres personnes non protégées ont pu être licenciées en licenciement économique et que nous, salariés protégés on nous l'a refuse .. merci beaucoup pour votre aide ...

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Math64 · Answer 1 · Le 30-12-2023 à 01:53

Moderateur

Math64 Le 30-12-2023 à 01:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Tant que vous restez salarié protégé, vous percevrez votre salaire jusqu'à votre départ en retraite.

L'employeur ne peut pas vous imposer la RC et ne peut pas vous licencier, il est coincé.

J'ai connu des personnes qui ont été payées comme cela pendant près de 15 ans ... Tout en ayant une autre activité à côté .

A vous de voir vos projets et le chiffre proposé avec la RC.

Membre

Ambertv Le 30-12-2023 à 12:29

Bonjour,
Merci pour vos précisions mais à partir de février 2024,je ne serai plus protégé..
Seront,ils toujours coincés à savoir que je ne souhaite pas la RC et ni démissionner.
Merci beaucoup pour votre aide

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 30-12-2023 à 12:32

Bonjour,

Ils pourront retenter une procédure de licenciement éco, avec le risque, important, de se faire lourdement condamner au tribunal en cas de contestation.

Votre syndicat ne vous accompagne pas ?

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Membre

Ambertv Le 30-12-2023 à 13:43

On doit les voir le 2 janvier..merci encore pour vos commentaires .

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Ambertv · Answer 2 · Le 30-12-2023 à 12:29

Bonjour,
Merci pour vos précisions mais à partir de février 2024,je ne serai plus protégé..
Seront,ils toujours coincés à savoir que je ne souhaite pas la RC et ni démissionner.
Merci beaucoup pour votre aide

Math64 · Answer 3 · Le 30-12-2023 à 12:32

Bonjour,

Ils pourront retenter une procédure de licenciement éco, avec le risque, important, de se faire lourdement condamner au tribunal en cas de contestation.

Votre syndicat ne vous accompagne pas ?

Ambertv · Answer 4 · Le 30-12-2023 à 13:43

Ambertv Le 30-12-2023 à 13:43

On doit les voir le 2 janvier..merci encore pour vos commentaires .

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