Dispense activité suivie refus licenciement éco drieets

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Ambertv Le 14-12-2023 à 00:49

Bonjour à tous

Je suis actuellement avec 4 collègues dans une procédure de licenciement économique assez compliquée..je m'explique mais désolée pour la longueur de mon explication...

En juin,nous avons été avisé qu'une procédure de licenciement économique allait être faite sur notre service après que nous aurons tout transféré nos tâches au service partagé basé au Portugal,ce qui a été fait entre juillet et septembre.

Nous avons eu notre entretien préalable en octobre et étant salariés protégés la demande d'autorisation de licenciement économique a été envoyé en novembre à la drieets.

Entre temps ,n'ayant plus de poste,nous avons tous été mis en dispense d'activité à partir du 01 novembre.

Et nous venons d'apprendre que la drieets est défavorable malgré que nous étions d'accord pour partir..Elle trouve insuffisant le rapport sur la notion économique.

A savoir que dans le plan de licenciement économique concernait 7 personnes dont 3 non protégés qui ont pu être licenciés contrairement à nous...

A ce jour, n'étant plus salariés protégés,notre employeur a t-il le droit de refaire une procédure de licenciement économique disons normale avec juste information à la drieets?

Dans le cas contraire si les recours nous sont également défavorables,quelles solutions s'offrent à nous en dehors de la démission et la rupture conventionnelle?

A votre avis,avons nous une chance que le recours auprès de la hiérarchique c'est à dire le ministre du travail nous accorde l'annulation du refus de l'inspecteur du travail avec les éléments cités ci-dessus?

Beaucoup de questions mais nous sommes assez perdus...
Merci beaucoup pour votre aide ..

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Math64 · Answer 1 · Le 14-12-2023 à 02:27

Moderateur

Math64 Le 14-12-2023 à 02:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Là, seul une étude précise du dossier, avec lecture des pièces et de l'historique peut répondre.
Le recours à un avocat ou à votre syndicat me semble indispensable.

Mais, pourquoi vouloir absolument être licencié ?
Être payé à la maison est il si compliqué ?

Membre

Ambertv Le 14-12-2023 à 08:46

Merci pour votre commentaire.
Non,ce n'est pas compliqué de rester à la maison après 40ans dans cette société mais c'est elle qui veut que l'on parte?

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Ambertv · Answer 2 · Le 14-12-2023 à 08:46

Ambertv Le 14-12-2023 à 08:46

Merci pour votre commentaire.
Non,ce n'est pas compliqué de rester à la maison après 40ans dans cette société mais c'est elle qui veut que l'on parte?

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