Difficultés sur rupture conventionnelle

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EricJT Le 03-08-2022 à 21:00

Bonjour,

J'ai demandé fin juin une rupture conventionnelle dans le but de suivre une formation en alternance. Mon employeur m'ayant demandé une demande écrite, je lui ai envoyé la demande par mail en précisant bien la raison et la date de notre discussion à ce sujet. La demande a été faite en respectant le préavis de 3 mois afin de ne pas avoir de remarque concernant une demande tardive. Je lui avais également mentionné, si mon projet de formation aboutissait, mon souhait de ne pas venir la semaine entre les congés demandés et le début de la formation afin de me reposer, ce qui ne semblait pas poser problème. La semaine dernière, il m'indique que mes congés seront finalement à partir de ce week end, soit une dizaine de jours avant. Aujourd'hui, il commence à remettre en question la rupture conventionnelle. Ayant fait une demande par écrit avec la date de début de la formation (j'ai obtenu une confirmation par écrit de l'acceptation de la rupture), étant donné que le préavis a été respecté, si je ne me présente plus au travail pour suivre la formation, cela peut-il être considéré comme une démission par le CPH ? Si non, quelle attitude me conseillez vous sachant qu'il n'est pas irréprochable (heures supplémentaires non payées, ambiance de travail stressante, ...) ?

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Moderateur
Math64 Le 03-08-2022 à 21:42

+ 1000 messages
Bonjour,

En cas de non-présentation, vous ne serez simplement en absence injustifiée et non libre de tout engagement, ce, sans salaire ni de droits au chômage.

Le comportement irrespectueux de la loi de l'employeur ne peut contraindre l'employeur d'accepter de signer une RC.
Si vous avez des griefs contre l'employeur, la base est de les chiffrer et de lui demander une régularisation.

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Isadore Le 04-08-2022 à 08:50

+ 1000 messages
Bonjour,

Si votre formation vise à vous reconvertir, vous remplissez peut-être les conditions pour démissionner tout en touchant les ARE :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

Cela implique cependant un certain délai, donc il faudra peut-être reporter la formation.

Si vous pensez que ça peut être efficace, vous pouvez essayer de donner envie à votre employeur de se débarasser de vous en commençant à être plus ferme sur le respect de vos droits. Mais attention à faire cela avec prudence pour ne pas être contreproductif.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 03-08-2022 à 21:40

Membre

soleil51 Le 03-08-2022 à 21:40

+ 1000 messages

bonjour

votre employeur n'a aucune obligation à vous accorder une rupture conventionnelle

le dossier a t il été rempli ?

il y a tout un processus à respecter

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Difficultés sur rupture conventionnelle

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