démission/reconversion et rupture conventionnelle

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  Zen Maritime Le 31-01-2023 à 14:48

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  Bonjour,
  
  Cela ne se passe pas ainsi. Lorsque vous perdez un emploi des droits vous sont ouverts sur la base de cet emploi et ces droits vous sont servis jusqu'à épuisement. Si dans l'entre-temps vous perdez un autre emploi cela pourra vous faire bénéficier de ce que l'on appelle un rechargement de droits, c'est-à-dire après épuisement de l'allocation initiale un nouveau calcul des droits issus de cet autre perte d'emploi. Il n'y a pas ajout, il y a succession dans le temps.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 31-01-2023 à 16:46

  Bonjour ZEN
  
  Ce n'est pas exactement cela ...
  
  EXTRAIT - page 188 de la circulaire :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  Révision lorsqu'aucun des deux droits (droit issu du reliquat et nouveau droit) ni le droit issu de la révision, ne sont affectés par le dispositif de dégressivité
  La révision du droit s'effectue à l'issue de la perte de l'activité conservée, de la façon suivante (Règlement d'assurance chômage 26/07/2019, art. 34) :
  
  - Le montant global du reliquat des droits de la précédente admission et le montant global correspondant au droit issu de l?activité conservée puis perdue sont totalisés (A) ; sur ce point il est à noter que les montants globaux sont calculés à partir de chacune des allocations journalières telles que définies aux articles 14 à 16 (AJ initiale et non plus AJ brute) ;
  
  _ Les allocations journalières telles que définies aux articles 14 à 16 du règlement d'assurance chômage issues de chacun de ces droits sont additionnées (B) ;
  
  - la nouvelle durée d'indemnisation correspond au quotient de la totalisation des montants (A) par la nouvelle allocation journalière (B). Le résultat est arrondi à l'entier supérieur.
  
  etc... 

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