Demande de rupture conventionnelle

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  Zen Maritime Le 19-04-2023 à 15:20

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  Bonjour,
  
  Il n'y a aucune obligation pour un employeur de répondre à la sollicitation d'un salarié qui souhaiterait un accord de rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 19-04-2023 à 15:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous ne confondez pas l'accusé de réception que la poste vous retourne et la non-réponse de votre employeur ?
  
  Zen maritime vous l'a dit, rien n'oblige votre employeur à vous répondre (pas plus que vous n'auriez eu d'obligation de répondre si c'était votre employeur qui vous l'avait proposée.).
  
  En droit, la non réponse (en ce qui concerne la rupture conventionnelle) est considérée comme un refus, refus parfaitement légal puisqu'aucune partie ne peut imposer à l'autre une rupture conventionnelle.
  
  Ceci dit, il n'y a qu'une semaine de passée depuis votre demande...
  
  J'espère que votre employeur n'est pas trop rusé, car lui demander une rupture conventionnelle c'est l'avertir que vous voulez quitter l'entreprise, mais avec des indemnités et des Droits aux indemnités Pôle emploi.
  
  Sachant celà, il peut parfaitement attendre patiemment que vous soyez résignée à démissionner.
  
  Cdt.

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  Jack24 Le 19-04-2023 à 19:32

  Bonjour Justement je parlais de l'accusé de réception de ma demande et non de la rupture en elle-même car cela je le sais déjà c'est juste que je trouve irrespectueux de ne pas nous retourner le papier en temps et en heure mais merci de vos réponses
  Cordialement 

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  Isadore Le 19-04-2023 à 20:12

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  Bonjour,

  *

  Ce n'est pas votre employeur qui doit vous renvoyer l'accusé de réception, mais La Poste. Après votre employeur peut ne pas être allé chercher son recommandé, ou être allé le récupérer tardivement.

  *

  Commencez par vérifier la date à laquelle votre recommandé a été retiré.

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