Demande de rupture conventionnelle en étant en disponibilité d'office

Question

Visiteur

Carine S. Le 21-11-2022 à 13:34

Bonjour,
Mon mari est fonctionnaire titulaire. Suite à un congé longue maladie de 18 mois pour syndrôme dépressif, il a été déclaré inapte pour reprendre son ancien poste et placé en disponibilité d'office dans l'attente d'un emploi compatible avec son état de santé. Or, il ne souhaite pas réellement retourner dans cet emploi. Lui est-il possible de demander une rupture conventionelle alors même qu'il est en disponibilité? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-11-2022 à 17:01

Bonjour,

Votre mari peut toujours exprimer son souhait d'une rupture conventionnelle en adressant courrier recommandé avec avis de réception à sa direction des ressources humaines. Il verra bien s'il obtient en retour un rendez-vous, en principe dans le mois qui suit la réception du courrier.

cordialement
zen maritime

Refu23 · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 02:27

Bonsoir,

C'est très dur d'obtenir une rupture conventionnelle dans la Fonction publique et dans le cas de votre mari, ça me semble très hasardeux puisqu'il n'a pas l'air d'avoir un projet professionnel à faire valoir. Admettons qu'il l'obtienne, qu'est-ce qu'il va faire après ça ? Les indemnités ne durent qu'un temps.

Pourquoi ne pas plutôt se renseigner sur un détachement dans une autre administration et faire un métier complètement différent ? Il y a tellement de possibilités.

Demande de rupture conventionnelle en étant en disponibilité d'office

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique