Demande de rupture conventionnelle en étant en disponibilité d'office

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Carine S. Le 21-11-2022 à 13:34

Bonjour,
Mon mari est fonctionnaire titulaire. Suite à un congé longue maladie de 18 mois pour syndrôme dépressif, il a été déclaré inapte pour reprendre son ancien poste et placé en disponibilité d'office dans l'attente d'un emploi compatible avec son état de santé. Or, il ne souhaite pas réellement retourner dans cet emploi. Lui est-il possible de demander une rupture conventionelle alors même qu'il est en disponibilité? Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-11-2022 à 17:01

Bonjour,

Votre mari peut toujours exprimer son souhait d'une rupture conventionnelle en adressant courrier recommandé avec avis de réception à sa direction des ressources humaines. Il verra bien s'il obtient en retour un rendez-vous, en principe dans le mois qui suit la réception du courrier.

cordialement
zen maritime

Refu23 · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 02:27

Bonsoir,

C'est très dur d'obtenir une rupture conventionnelle dans la Fonction publique et dans le cas de votre mari, ça me semble très hasardeux puisqu'il n'a pas l'air d'avoir un projet professionnel à faire valoir. Admettons qu'il l'obtienne, qu'est-ce qu'il va faire après ça ? Les indemnités ne durent qu'un temps.

Pourquoi ne pas plutôt se renseigner sur un détachement dans une autre administration et faire un métier complètement différent ? Il y a tellement de possibilités.

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