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Skar03 Le 28-09-2022 à 22:58

Bonjour, voilà suite à mon licenciement du 13 septembre. Ma mutuelle me demande le bulletin d'adhésion maintien de droit que l'employeur ne m'a pas fourni, je lui et demande par mail mais sa réponse nous vous avons tous envoyé. Quand je lui dis non, sa réponse quand allez vous nous renvoyer le solde de tout compte? Aujourd je lui et fais parvenir un mail avec le bulletin d'adhésion mais rien aucun retour. Donc début octobre je ne suis plus couverte, donc la je fais quoi. Je lui envoie un recommandé en lui précisant que son solde de tout compte sera envoyé car elle me fera parvenir mon bulletin adhésion, si elle traîne il je fais comment pour mes rendez-vous ? Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 29-09-2022 à 09:50

Moderateur

Alainverce Le 29-09-2022 à 09:50

+ 1000 messages

Bonjour.

Et pourquoi ne voulez-vous pas lui renvoyer le reçu pour solde signé ?

Cdt.

Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 11:04

Et vous trouvez normal qui envoie pas les pièces demandées

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Skar03 · Answer 2 · Le 29-09-2022 à 11:04

Skar03 Le 29-09-2022 à 11:04

Et vous trouvez normal qui envoie pas les pièces demandées

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-09-2022 à 10:31

Moderateur

Zen Maritime Le 29-09-2022 à 10:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Après la rupture de votre contrat de travail est-ce que l'employeur vous a fourni le certificat de travail mentionnant la portabilité gratuite de la complémentaire santé / mutuelle de l'entreprise ?

Si vous étiez affiliée à cette mutuelle pendant l'exécution de votre contrat de travail, et si vous n'avez pas été licenciée pour faute lourde, et si vous êtes admise par le Pôle Emploi au chômage indemnisé, vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de cette portabilité gratuite.

La réaction de la mutuelle vous demandant de produire un bulletin d'adhésion ne se comprend que si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour maintenir votre affiliation, voire pire, s'il a fait en sorte de résilier votre adhésion.

En cas de litige vous n'aurez d'autre recours à mon avis que de vous tourner vers les prud'hommes, car même si la portabilité relève du Code de la Sécurité Sociale c'est au tribunal des prud'hommes de régler le différend. Et d'ordonner le dédommagement par l'employeur des frais de santé que vous auriez eus et qui n'auraient pas été prise en charge.

cordialement
zen maritime

Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 12:35

Oui marque sur le certificat de travail mais ses la mutuelle qui me demande se bulletin adhésion sinon pas de portabilite donc plus de couverture pour la suite je sais pas

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-09-2022 à 12:52

Bonjour skar03,

la mutuelle ne peut vous demander qu'une seule chose c'est un relevé de situation du Pôle Emploi attestant que vous êtes bien en situation de chômage indemnisé

pour le reste vous n'avez rien à faire, c'est l'employeur qui est tenu de prendre les dispositions pour que vous puissiez bénéficier de la portabilité gratuite

Voyez le lien ci-après, dans la partie "démarches" => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

si l'employeur n'a pas fait le nécessaire et que cela vous porte préjudice ne vous restera qu'à saisir le tribunal des prud'hommes

cordialement
zen maritime

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Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 13:01

Pourtant il me le demande, donc elle n'a rien fais.

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-09-2022 à 13:24

Ecrivez une réclamation à la mutuelle, par lettre recommandée avec avis de réception : 1/ en exigeant l'application de l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale sur la portabilité de la complémentaire santé et 2/ en soulignant que ce n'est pas à l'ex-salarié de prendre des dispositions pour un maintien de son adhésion au contrat collectif de son ex-entreprise.

Envoyez le même courrier, en recommandé avec avis de réception, à votre ex-employeur.

Si vous avez un refus en retour de vos courriers, vous pourrez saisir le médiateur de la mutualité française mais je vous répète que si le problème vient comme je le pense de votre ex-employeur votre recours sera de saisir le tribunal des prud'hommes.

Je ne peux rien vous conseiller de plus

cordialement
zen maritime

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Skar03 · Answer 4 · Le 29-09-2022 à 12:35

Oui marque sur le certificat de travail mais ses la mutuelle qui me demande se bulletin adhésion sinon pas de portabilite donc plus de couverture pour la suite je sais pas

Zen Maritime · Answer 5 · Le 29-09-2022 à 12:52

Bonjour skar03,

la mutuelle ne peut vous demander qu'une seule chose c'est un relevé de situation du Pôle Emploi attestant que vous êtes bien en situation de chômage indemnisé

pour le reste vous n'avez rien à faire, c'est l'employeur qui est tenu de prendre les dispositions pour que vous puissiez bénéficier de la portabilité gratuite

Voyez le lien ci-après, dans la partie "démarches" => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

si l'employeur n'a pas fait le nécessaire et que cela vous porte préjudice ne vous restera qu'à saisir le tribunal des prud'hommes

cordialement
zen maritime

Skar03 · Answer 6 · Le 29-09-2022 à 13:01

Skar03 Le 29-09-2022 à 13:01

Pourtant il me le demande, donc elle n'a rien fais.

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 29-09-2022 à 13:24

Ecrivez une réclamation à la mutuelle, par lettre recommandée avec avis de réception : 1/ en exigeant l'application de l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale sur la portabilité de la complémentaire santé et 2/ en soulignant que ce n'est pas à l'ex-salarié de prendre des dispositions pour un maintien de son adhésion au contrat collectif de son ex-entreprise.

Envoyez le même courrier, en recommandé avec avis de réception, à votre ex-employeur.

Si vous avez un refus en retour de vos courriers, vous pourrez saisir le médiateur de la mutualité française mais je vous répète que si le problème vient comme je le pense de votre ex-employeur votre recours sera de saisir le tribunal des prud'hommes.

Je ne peux rien vous conseiller de plus

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 8 · Le 29-09-2022 à 11:42

Moderateur

Alainverce Le 29-09-2022 à 11:42

+ 1000 messages

"Et vous trouvez normal qui envoie pas les pièces demandées"

Merci de ne pas esquiver les demandes de précisions par des remarques qui n'ont rien à voir.

L'employeur vous a répondu "On vous a TOUT envoyé".

Ce peut être vrai, ce peut être faux; c'est le risque quand on ne va pas chercher soi-même les documents de fin de contrat.

Qu'il vous demande le reçu signé n'est pas abusif.

Evidemment, si ce reçu comporte la mention que les formalités de portabilité mutuelle ont été respectées c'est litigieux.

Mais n'oubliez pas que vous pouvez parfaitement renvoyer le reçu signé sachant que vous avez ensuite six mois pour le dénoncer.

Pour le reste voir la réponse de Zen.

Cdt.

Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 11:50

Alors 1 ses eux qui on voulus me les envoyer car elle veut plus me voir dans son magasin. Désolé mais un moment donné sa suffit donc si je suis votre raisonnement j'annule tous mes rendez-vous santé et au diable pour le reste.

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-09-2022 à 12:28

@ Alain bonjour,

Toi tu as au moins un retour à tes interventions, pour ma part on m'ignore.

J'avais pourtant essayé d'être contributif au problème de skar03 (qui depuis quelques temps multiplie sur le forum des messages de "demande de renseignements").

Elle semble ne pas bien comprendre que nous avons aussi besoin de certaines informations pour pouvoir bien la renseigner.

cordialement
zen maritime

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Skar03 · Answer 9 · Le 29-09-2022 à 11:50

Alors 1 ses eux qui on voulus me les envoyer car elle veut plus me voir dans son magasin. Désolé mais un moment donné sa suffit donc si je suis votre raisonnement j'annule tous mes rendez-vous santé et au diable pour le reste.

Zen Maritime · Answer 10 · Le 29-09-2022 à 12:28

@ Alain bonjour,

Toi tu as au moins un retour à tes interventions, pour ma part on m'ignore.

J'avais pourtant essayé d'être contributif au problème de skar03 (qui depuis quelques temps multiplie sur le forum des messages de "demande de renseignements").

Elle semble ne pas bien comprendre que nous avons aussi besoin de certaines informations pour pouvoir bien la renseigner.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 11 · Le 29-09-2022 à 20:48

Moderateur

Alainverce Le 29-09-2022 à 20:48

+ 1000 messages

Oui Zen, c'est désespérant.

Je laisse tomber, on n'est pas là pour subir des réflexions du genre "si je suis votre raisonnement j'annule tous mes rendez-vous santé et au diable pour le reste."

Tu prends le temps de lui répondre et elle ignore superbement ce que tu écris, ou en détourne le sens.

L'employeur ne veut plus la voir, j'aimerais connaître la raison du licenciement...

Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 21:09

Licenciement suite à du harcelement moral de la part de mon employeur et de mon collègue. 5 mois de menaces, intimidation, trouvez vous normal qu'un employeur vous demande de réfléchir à un licenciement pour faute grave et le pousser à la démission, collègue qui passe son temps à faire des réflexions limite à du harcelement sexuel et j'en passe, dans cette entreprise là patronne et la loi et se fout du reste

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Membre

Skar03 Le 29-09-2022 à 21:10

Inaptitude, dépression 3 mois arrêt de travail

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Skar03 · Answer 12 · Le 29-09-2022 à 21:09

Licenciement suite à du harcelement moral de la part de mon employeur et de mon collègue. 5 mois de menaces, intimidation, trouvez vous normal qu'un employeur vous demande de réfléchir à un licenciement pour faute grave et le pousser à la démission, collègue qui passe son temps à faire des réflexions limite à du harcelement sexuel et j'en passe, dans cette entreprise là patronne et la loi et se fout du reste

Skar03 · Answer 13 · Le 29-09-2022 à 21:10

Skar03 Le 29-09-2022 à 21:10

Inaptitude, dépression 3 mois arrêt de travail

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