Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Demande de remboursement avance sur commissions

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-04-2023 à 09:07

Bonjour, 

Après 3 ans et demi dans une société en tant qu'ingénieur commercial, mon contrat s'est arrêté fin Juillet 2022 par rupture conventionnelle

Je reçois aujourd'hui un courrier "Demande de remboursement avance sur commissions", m'indiquant que 2 virements m'ont été effectué début 2020 en tant qu'avance de commissions, qu'ils n'ont pas recouvré ces sommes et me demande de les rembourser. 

Ces avances de commissions ne figurent sur aucun bulletin de salaire. Mon employeur m'avait indiqué à l'époque qu'il "ne voulait pas payer de charges sur ces commissions ce mois-ci". Ces commissions étaient dû, gagnées, validées. J'ai toujours dû courir après mon salaire et mes commissions... 

Ces "avances de commissions" auraient bien dû figurer sur mes bulletins de salaire ? 
J'avais bien sûr demander à mon employeur que ces commissions apparaissent sur mes bulletins, je n'ai jamais eu de réponse. Par la suite, en 2021 et 2022, mes commissions étaient bien déclarées sur mes bulletins de salaire. 

J'ai les échanges par email avec mon employeur à ce sujet. 

A mon avis, ils sont incapables de justifier ces 2 virements qui ne figurent sur aucun bulletin de salaire, et me demandent donc de les rembourser. 

Qu'en pensez-vous ?
Ces commissions étaient dûes et n'auraient pas dû être réglées en "avance de commissions" mais en commissions. Dans tous les cas, ces 2 virement n'apparaissent pas sur mes bulletins... 

Je pense que ces commissions n'ont jamais été déclarées par mon employeur... 

Merci beaucoup pour votre avis


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-04-2023 à 15:39

      + 1000 messages


    Bonjour.

    On ne peut vous réclamer (trois ans en arrière) que ce qui a été effectivement versé par erreur et noté sur vos bulletins de salaire.

    Soit vous laissez tomber, soit vous leur faites un courrier (recommandé AR) leur demandant sur quels bulletins de salaire ces sommes apparaissent afin que vous vérifiiez le bien fondé de leur demande.

    Ca devrait suffire à leur rappeler que s'ils persistent ils risquent d'être condamnés pour travail dissimulé...


    Cdt.


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés