Demande de paiement de télépéage après rupture conventionnelle

Question

Visiteur

Nassam26 Le 24-10-2024 à 16:42

Bonjour, mon entreprise me demande de payer le télépéage qui a été utilisé selon eux hors des horaires de travail, une fois que la rupture conventionnelle a été signée. Dois-je payer ? Ou dois-je ne rien faire car il m’indique qu’ils vont engager des procédures judiciaires pour le paiement de cette somme. Merci d’avance pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 25-10-2024 à 07:31

Moderateur

FD Le 25-10-2024 à 07:31

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur vous a t-il prouvé que le créneau horaire d'utilisation du badge de télépéage est bien" hors horaires de travail". Quel est le lien entre l'utilisation du badge de télépéage et la rupture conventionnelle. Maintenant engager une procédure judiciaire pour vous obliger à rembourser le péage est une procédure couteuse pour l'employeur. Une mise en demeure vous obligeant à un remboursement aurai été plus simple, voire une sanction disciplinaire. Il ya bien des incompréhentions dans ce que vous décrivez.

Cordialement.

Moderateur

milou27 Le 25-10-2024 à 07:59

Bonjour

La signature d'un rupture conventionnelle ne veut pas dire que vous ne faites plus partie de l'entreprise puisque vous êtes censé travailler jusqu'à la date d'homologation de la RC , soit 5 semaines plus tard (vérifier la date de fin qui est mentionnée sur la convention de rupture)

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 25-10-2024 à 07:59

Bonjour

La signature d'un rupture conventionnelle ne veut pas dire que vous ne faites plus partie de l'entreprise puisque vous êtes censé travailler jusqu'à la date d'homologation de la RC , soit 5 semaines plus tard (vérifier la date de fin qui est mentionnée sur la convention de rupture)

Demande de paiement de télépéage après rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique