Demande conseils pour une demande de rupture conventionnelle avec indemnités suite à harcèlement moral

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  Henriri Le 13-08-2024 à 17:27

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  Hello !
  
  Désolé Tylerdurden mais je ne vois pas bien quels sont vos atouts pour "négocier" une RC à votre demande, dont l'indemnité serait supérieure au minimum* légal ou conventionnel dans votre branche. 
  * quel serait ce montant ? (vous n'indiquez ni votre ancienneté ni si vous travaillez à plein temps)
  
  Une RC nécessite l'accord des deux parties. En réponse à votre demande votre employeur peut couper court à toute "négociation" par un refus ou par un accord avec indemnité minimum, à prendre ou à laisser.
  
  A+

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  Henriri Le 13-08-2024 à 17:31

  PS : mais maintenant en fournissant le minimum d?efforts, en faisant le strict minimum dans votre activité, vos résultats commerciaux étant quasi nul, peut-être visez-vous d'être licencié pour insuffisance professionnelle ?

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  Math64 Le 13-08-2024 à 17:30

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une question en vous lisant :
  
  Si vous n'avez pas de preuve tangible du harcèlement subi, pourquoi l'employeur accepterait-il une telle négociation ?
  
  
  

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  TylerDurden Le 13-08-2024 à 22:24

    visiteur

  
  

  En effet j’ai omis ces informations capitales , je suis en C.D.I. en temps plein et j’ai 3 ans d’anciennetés, j’ai toujours eu de très bons résultats et tout se passait très bien avant que je fasse remonter le comportement inacceptable de mon directeur , je me suis même vu proposé une promotion en juillet 2023 en prenant le plus gros portefeuille de l’agence car j’ai fait une année exceptionnelle Pourquoi demander une rupture amiable avec indemnités?Pour la simple et bonne raison qu’il m’ont perdu au vu de leur comportement envers moi et donc pourquoi me garder une année à me payer alors que je fournis le minimum (dans un ans après deux mauvaises évaluation annuelle consécutives ils pourront me licencier) ,alors n’est ce pas dans leur intérêt (pécunier) de me payer un an de salaire et de me faire partir plutôt que de me payer un an supplémentaire sans réel bénéfice pour eux et en ayant des tensions au sein de l’environnement de travail car j’étais et je suis encore un élément très important au sein de mon équipe , j’ai toujours eu un rôle de leadeur c’est d’ailleurs ce qu’il m’a porté défaut car à la base j’ai fais ça pour défendre une de mes collègue , qui évidement ne me renvois pas l’ascenseur aujourd’hui dans la situation dans laquelle je suis !Mon constat est simple , je pars avec indemnités et ils pourront recruter quelqu’un d’opérationnel , également ils ne me paieront seulement mes indemnités plutôt que mon salaire +les divers primes et charges inhérentes à un salarié en poste qui n’est pas efficace non? Merci pour vos retour précieux

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  Henriri Le 14-08-2024 à 09:03

  Hello !
  
  L'indemnité légale minimum de RC (sauf CC plus favorable) est de 1/4 de salaire brut par année d'ancienneté, donc a priori 3/4 de salaire dans votre cas. A titre de comparaison une indemnité légale d'1 an de salaires correspond à une ancienneté de 48 ans dans l'entreprise... (ce salarié a été embauché à 16 ans et a pris sa retraite à 64 ans).
  
  Votre intérêt n'est-il pas de quitter l'entreprise au plus tôt et de trouver un autre emploi pendant une période de chomage ? Pour cela il faut que votre employeur accepte une RC à moindre frais pour lui (ou vous licencie pour insuffisance professionnelle, voire pour faute simple).
  
  Ou alors il faut peut-être vous faire conseiller sur la piste du changement radical de votre hiérarchie envers vous depuis que vous avez dénoncé certains comportements du directeur d'agence et mettre avant l'idée que vous pourriez agir sur le terrain du harcèlement pour négocier votre RC ? Mais de quels éléments tangibles disposez-vous sur ce terrain pour rendre crédible cette "menace" ?
  
  A+

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  Alainverce Le 14-08-2024 à 07:51

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  Bonjour.
  
  C'est assez simple: vous demandez (oralement, surtout pas de demande avec traces...) s'ils accepteraient une telle rupture.
  
  Vous aurez soit une réponse positive, soit un refus clair, soit du bla bla revenant au même.
  
  Personnellement, je doute fort qu'ils acceptent sinon ils vous l'auraient déjà proposé...
  
  Quand à ne plus fournir le travail qui incombe à votre contrat, c'est très risqué s'ils peuvent le prouver.
  
  Vous risquez un licenciement sans indemnités, voire avec demande de dommages et intérêts.
  
  Cdt.

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  Henriri Le 14-08-2024 à 08:30

  Hello !
  
  Alain pour risquer le licenciement sans indemnité il faudrait que ce soit un licenciement pour faute grave ou lourde. Pour l'instant il me semble qu'il ne serait justifié que pour insuffisance professionnelle, non ?
  
  A+

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  Tyler durden Le 14-08-2024 à 09:46

    visiteur

  
  

  Bonjour Merci pour ces éléments je n’étais pas au courant de ces « règles » en effet je comprends mieux que demander un an de salaire d’indemnités est impossible Je tiens à préciser que quand je dis que je fournis le minimum d’efforts c’est un peu exagéré , mais c’est simplement que comparé à mes résultats de l’année dernière c’est flagrant que cette année j’ai levé le pied ,vous savez comment ça se passe ils se basent sur vos résultats de l’année d’avant et ils vous disent bon ben cette année tu vas les dépasser donc on me reproche régulièrement de n’être pas à la hauteur de mon année précédente mais je produit quand même commercialement parlant donc je ne sais pas si ils pourraient me licencier pour insuffisance pro Je vous avoue être vraiment choqué et déçus de constater que l’on peut sous noter un salarié sans rendre de compte à qui que ce soit et par la suite faire preuve d’ingérence concernant sa demande de commission d’arbitrage ,je comprends pas comment c’est possible Merci en tout cas pour vos retour , vous m’avez évité de passer pour un clown en demandant 1 an de salaire en indemnité à la DRH ( cette sorcière aurait jubilé en voyant que je n’y connaissais rien !)

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  Alainverce Le 14-08-2024 à 09:58

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  Bonjour Henriri.
  
  Je parlais bien de faute grave.
  
  Ne plus assurer volontairement le travail demandé et correspondant au contrat est une faute grave.
  
  C'est assimilable à la "grève perlée" et considéré comme faute.
  
  Et il s'agit bien sur du cas où l'employeur peut le prouver.
  
  Cdt.

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  Zen Maritime Le 14-08-2024 à 13:26

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  Bonjour,
  
  Quelques éléments de réflexion sur la base de ce que vous nous dites :
  
  - " je me suis vu proposé une promotion en juillet 2023..." en avez-vous une trace écrite ?
  
  car si ensuite "j'ai été sous noté à mon évaluation annuelle en décembre 2023..." alors que vos résultats annuels avaient pourtant été exceptionnels, il devient assez évident que le revirement d'attitude à votre encontre ne peut qu'être en lien avec le signalement que vous avez fait au sujet de votre directeur d'agence
  
  - "J'enregistre avec mon téléphone à leur insu tout les échanges que j'ai..." mais " les syndicats me disent que mes enregistrement n'ont pas de grande valeur juridique..."
  
  

  oui et non, c'est vrai qu'un enregistrement fait à l'insu de (...) est un élément obtenu de façon déloyale, mais lorsqu'un litige arrive en justice il appartient au juge de décider si cet élément est ou non indispensable pour que la personne puisse exercer son droit à la preuve, et c'est au juge d'apprécier si le salarié, en procédant à un enregistrement en insu, n'a pas commis une atteinte disproportionnée au respect dû à autrui (voir par exemple : Cassation, chambre sociale, 2 mai 2024 n° 22-16.603)...
  
  cela pour dire l'intérêt de conserver vos enregistrements, on ne sait jamais, cela peut participer à un faisceau d'indices étayant l'existence d'un harcèlement moral au travail
  
  - "je subis des pressions et manoeuvres pour me faire demissioner..." cela fait aussi partie, bien évidemment, des éléments dont vous devez essayer de constituer la preuve
  
  en effet, si au final votre histoire aboutissait à un licenciement pour faute grave, il sera important pour le contester en justice de montrer que les reproches constitutifs de cette soi-disant faute, en réalité une attitude de 'quiet quitting', portent sur une démotivation induite par votre hiérarchie, dans une chronologie où vous êtes passé en 6 mois de candidat à une belle promotion à persona non grata poussé à la démission
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Tyler duurden Le 14-08-2024 à 14:00

    visiteur

  
  

  Bien sûr j’ai eu mon avenant pour changement de poste et augmentation de salaire en juillet 2023 , à ce moment là on couvrait déloge,autant vous dire quaujourdhui leur attitude à mon égard est bien différente .Jai un enregistrement ou mon directeur d’agence me dit « il y a des gens dans l’agence qui ne souhaite plus travailler avec toi » alors que c’est tout à fait faux mise à part lui évidement (pression pour me faire partir?un enregistrement ou mon directeur de groupe me dit « en août on va faire un point d’étape et si tu n’est pas à tes objectifs soit tu part de toi même soit je te change de poste dans la banque » ,menace explicite de mise au placard non?est ce legal?Jai même un enregistrement de mon entretien avec la drh qui me retorque,lorsque que je lui explique que l’on m’a sous noté et donc versé un variable ridicule alors que j’ai fais une année couronnée de succès et couronnée par une promotion, « oui mais il paraît que vous arrivez à 8h45 au lieu de 8h40 le matin ,autant vous dire que j’ai rigolé tellement que c’était ridicule et lorsque je demande à mon directeur d’agence , mon directeur de groupe et la DRH pourquoi cette notation au vu de mes chiffres ils me répondent « qu’ils m’ont déjà expliqué plusieurs fois et qu’ils ne vont pas se répéter indéfiniment » alors que je n’ai eu aucune s explications ,ils se sont mis d’accord sur une ligne de conduite et un discours et désormais on me demande « de passer à autre chose et de reprendre une activitée et des résultats similaires à l’année passée , facile à dire n’est ce pas après tout ça ?

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  Math64 Le 14-08-2024 à 14:47

  Bonjour,
  
  Pour vous donner une idée de somme maximum que l'employeur pourrait avoir à vous verser si demain il vous licencie sans motif:
  
  https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales
  
  En gros, 4 mois maximum !
  
  Pour le reste, ou bien vous continuez à votre quiett sitting, mais si vous n'avez aucune preuve entre vos mains, oubliez toute action en justice;
  
  Ou bien vous passez en mode réactif, vous préservez des preuves, faites des courriers ar dénonçant les faits etc..
  
  Et là, vous aurez peut être du changement ou une vraei propostion de l'employeur.

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  Tylerr durden Le 15-08-2024 à 17:25

    visiteur

  
  

  Bonjour,entendu merci pour cette information , je pense que je vais rester encore quelques mois en continuant à lever le pied puis je partirai ailleurs , je suis démarché régulièrement pour être franc avec vous mais par question de principes j’aurai voulus avoir gain de cause , malheureusement les salarié sont très mal protégés dans ces cas là et subissent .cest regrettable. Merci à tous Cordialement

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  Ttylerdurden Le 29-08-2024 à 13:48

  Bonjour à tous J?écris à nouveau car j?ai mon entretien de mi année dans une semaine , j?aimerai amener le sujet de la rupture conventionnelle avec indemnités et demander le maximum prévus par la loi soit 4 mois de salaire, simplement en leur faisant comprendre que me garder en poste leur coûtera plus cher (car quasiment pas de résultats commerciaux ou du moins très peu) Avez vous des conseils ? Merci

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