Délais entre entretien préalable de rupture conventionnelle et réponse de l'employeur

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morganehl Le 01-09-2022 à 14:34

Bonjour,

Après avoir envoyé ma demande de rupture conventionnelle à mon employeur il y a 37 jours, je suis convoquée à un entretien avec la chef de service RH il y a 16 jours.

Aucune réponse ne m'est apportée ce jour là, le compte rendu de cet entretien a été dressé et depuis je n'ai aucune nouvelle.

Je souhaite simplement connaître leur intention d'accord ou de refus de rupture conventionnelle.

Y a t il un délai raisonnable pour leur réponse où peuvent ils me faire attendre indéfiniment?

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-09-2022 à 15:30

Bonjour,

Tant qu'une convention de rupture n'est pas signée il n'y a aucun délai qui court, et il n'y a pas qu'un seul entretien préalable qui soit envisageable, il peut y en avoir autant que l'une ou l'autre partie le souhaite pendant la phase de négociation.

Vous ne pouvez pas même exiger de réponse arrêtée, ou ou non, sachez qu'un employeur n'est même pas obligé de réponder du tout à une proposition de rupture conventionnelle.

cordialement
zen maritime

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