Délais de rupture et projet a finir avant de partir

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Rrradassse Le 14-03-2024 à 11:03

Bonjour,

Je suis à l'initiative de ma rupture conventionnelle (RC) et me suis engagée à terminer mon projet actuel, sujet à d'éventuels retards (météo, démarches administratives).

Toutefois, la RC exige une date de fin précise, alors mon employeur propose de donner les dates minimum et me passer si besoin en freelance pour finir mes tâches, refusant d'étendre le délai car une grande partie du projet sera achevée.

En raison d'un burn-out (j'ai refusée d'être arrêtée parce que ce projet est important pour moi), je voulais faire une pause de 2-3 semaines avant de ma lancer dans mon futur projet pro : suivre des formations pour me lancer dans l'entrepreneuriat (dans un autre domaine). J'ai peur que travailler en freelance ou être ré-embauchée temporairement annule mes Droits à l'assurance chômage et à la formation.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des solutions alternatives ? On ne peut vraiment pas fixer la fin d'un projet plutôt qu'une date pour marquer la fin d'une RC ?

Merci d'avance,
Bien cdt,

Rrradassse

Note : J'ai posé cette meme question un peu plus tot dans la journée sur un autre forum, mais je me rend compte que des questions posées il y a 4 jours n'y ont pas eu de réponses, et mon employeur devrait me proposer les modalités de RC à signer aujourdhui... vraiment désolée pour le doublon

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-03-2024 à 11:53

Bonjour,

L'accord de rupture doit comporter une date marquant la fin de contrat, cet accord est soumis pour homologation à la Direction du travail et la date doit être fixée au plus tôt à compter du lendemain de l'homologation, raison pour laquelle on l'espace en général de 6 à 8 semaines (temps du délai de rétractation + délai d'homologation). Une date imprécise telle que "à date de fin de projet" ne permettrait pas à la Direction du travail de considérer la convention de rupture comme valide.

A noter que le calcul de vos droits à l'assurance chômage, consécutivement à cette rupture conventionnelle, ne serait pas remis en question du fait que vous auriez secondairement une activité professionnelle, France Travail la traiterait comme une activité reprise en parallèle de votre inscription au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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