Délai paiement clause de non concurrence

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Sabine SCA Le 05-09-2024 à 13:25

Bonjour, j'ai quitté mon emploi le 10 août, sachant que j'avais une clause de non concurrence (ne précisant pas un poste précis mais un domaine d'activité) sur mon contrat . Mon ancien employeur ne m'a rien dit à propos de la clause, je pense donc qu'elle n'a pas été levée. Sous quel délai le versement doit il avoir lieu sachant qu'il était prévu une indemnite mensuelle. Merci par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-09-2024 à 13:40

Moderateur

Zen Maritime Le 05-09-2024 à 13:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Avez-vous regardé dans votre contrat de travail si la clause de non concurrence s'applique quelque soit le motif de la rupture de contrat ? Vous ne dites pas le contexte de votre perte d'emploi...

cordialement
zen maritime

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