Délai paiement clause de non concurrence

Question

Visiteur

Sabine SCA Le 05-09-2024 à 13:25

Bonjour, j'ai quitté mon emploi le 10 août, sachant que j'avais une clause de non concurrence (ne précisant pas un poste précis mais un domaine d'activité) sur mon contrat . Mon ancien employeur ne m'a rien dit à propos de la clause, je pense donc qu'elle n'a pas été levée. Sous quel délai le versement doit il avoir lieu sachant qu'il était prévu une indemnite mensuelle. Merci par avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-09-2024 à 13:40

Moderateur

Zen Maritime Le 05-09-2024 à 13:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Avez-vous regardé dans votre contrat de travail si la clause de non concurrence s'applique quelque soit le motif de la rupture de contrat ? Vous ne dites pas le contexte de votre perte d'emploi...

cordialement
zen maritime

0

+ -

Délai paiement clause de non concurrence

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique