Délai de carence France travail

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CD91 Le 20-09-2024 à 11:56

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CD91Le 20-09-2024 à 11:56

Bonjour,

En cas d'acceptation d'une RC avec mon employeur, et une prime de licenciement supérieure aux indemnités légales, un délai de carence sera nécessaire avant de percevoir les allocations de France travail (150 jours max à priori). La question est la suivante, si je m'inscrit à France Travail dès le lendemain de mon départ de l'entreprise après ma RC, est ce que les trimestres correspondants a ce délai de carence seront pris en compte pour mon décompte de carrière malgré que les indemnités ne devraient être que 6 mois plus tard. Si ce n'est pas le cas, cette supra indeminités me fera perdre 2 trimestres qui seront a rattraper plus tard ? Pour précision, mon employeur m'impose une RC (pas question pour lui d'envisager un licenciement économique) suite à une période d'intercontrat en ESN. En gros j'accepte cette RC ou sinon c'est un licenciement qu'il faudra contester aux prud'hommes...
Merci pour vos informations.

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milou27 · Answer 1 · Le 20-09-2024 à 16:37

Bonjour

D'après la doc disponible, les périodes de différé d'indemnisation sont prises en compte par les Caisses de retraite au même titre que la période indemnisée mais....uniquement pour la retraite de base et pas pour les retraites complémentaires ou vous ne faites pas l'acquisition de points

EXTRAIT Lien :Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? | Service-Public.fr

Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu notamment l'une des allocations suivantes :

- Allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE)etc..

- Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte.

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civileDu 1er janvier au 31 décembre.

-=-=
Autre lien : Chômage: la période de carence est-elle prise en compte pour la retraite? (notretemps.com)

? Quel impact sur la retraite?

Côté retraite de base

Il n?y a pas d?inquiétude à avoir. Les jours correspondants au délai de carence sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé. Ils permettent donc, comme ces dernières, l?acquisition de trimestres d?assurance vieillesse. Rappelons que 50 jours de chômage indemnisé valident un trimestre, dans la limite de 4 trimestres maxi par année civile.

Côté retraite complémentaire Agirc-Arrco Des points de retraite sont attribués pour chaque jour effectivement indemnisé par Pôle Emploi. Par conséquent, les périodes de carence et de différé d?indemnisation ne permettent pas l?acquisition de points de retraite complémentaire.

milou27 · Answer 2 · Le 20-09-2024 à 16:56

SUITE

Le différé d'indemnisation généré par une indemnité supra-légale est égal à :
Quotient de la part qui dépasse l'indemnité légale de licenciement / 102,4 : Nombre de jours de carence plafonnés à 150 jours

Il faut ajouter :
+ Le délai de carence des congés payés règlés avec le solde de tout compte dans la limite de 30 jours de CP
+ 7 jours d'attente pour l'instruction de votre dossier

CD91 · Answer 3 · Le 21-09-2024 à 13:55

CD91 Le 21-09-2024 à 13:55

Merci beaucoup pour ces informations.

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