Délai autorisé entre la notification de la mise à pied, l’entretient et le licenciement

Question

Visiteur

Sanoti Le 03-02-2024 à 00:20

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis rentré de vacances le 8 janvier 2024 j’ai reçu un recommandé le 15 ou 16 janvier 2024 pour me notifier ma mise à pied conservatoire à partir du 8 et mon entretien préalable à un éventuel licenciement le 22 janvier et finir par me licencier pour faute grave le 26 janvier 2024. Bien sur en rentrant de vacances j’ai essayé de me renseigner auprès de mes collègues, aucune réponse jusqu’à que mon manager le 10 janvier me répond par message que je recevrais cette lettre recommandé dans les prochains jour pour cet entretien et pour l’instant je suis mise à pieds conservatoire et le 12 janvier j’ai reçu par mail avec un retour de notification cette lettre en pdf. J’aurais voulus savoir si tout les délais on été respecté et si tout cela est normal ? En vous remerciant Bien à vous

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Math64 · Answer 1 · Le 03-02-2024 à 00:37

Moderateur

Math64 Le 03-02-2024 à 00:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Le délai est effectivement assez long. Mais il peut s'expliquer par la nature des faits reprochés.

Que vous est il reproché dans la lettre de licencement ?

Visiteur

Sanoti Le 03-02-2024 à 00:51

Bonjour, Merci de votre réactivité, Il y a plusieurs pages à ce sujet mais pour faire gros : -failli à mes obligations professionnelles et contractuelles enfreignant ainsi mon obligation de loyauté inhérente à mon contrat de travail.Ainsi et sans que cela sois exhaustif : j?ai menti sur la réalité des interventions clientele en faisant de fausses déclarations à ma hiérarchie mais aussi à mes collègues qui devaient intervenir chez le meme client. (Plusieurs exemples on été cités) -déclaration frauduleuses concernant mes frais professionnels.(d?autres exemples on été cités)

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Moderateur

Math64 Le 03-02-2024 à 01:41

La multitude de faits peut justifier un délai un peu plus long que la normale, l'employeur nécessitant d'approfondir ses investigations relatives aux faits reprochés.

Vu le délai rapide entre l'entretien et le licenciement, et la durée courte de la procédure dans son intégralité (18 jours), à votre place, je ne tenterais pas une contestation aux cph sur le seul fondement de la durée de la mise à pied.

Cordialement,

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Sanoti · Answer 2 · Le 03-02-2024 à 00:51

Bonjour, Merci de votre réactivité, Il y a plusieurs pages à ce sujet mais pour faire gros : -failli à mes obligations professionnelles et contractuelles enfreignant ainsi mon obligation de loyauté inhérente à mon contrat de travail.Ainsi et sans que cela sois exhaustif : j?ai menti sur la réalité des interventions clientele en faisant de fausses déclarations à ma hiérarchie mais aussi à mes collègues qui devaient intervenir chez le meme client. (Plusieurs exemples on été cités) -déclaration frauduleuses concernant mes frais professionnels.(d?autres exemples on été cités)

Math64 · Answer 3 · Le 03-02-2024 à 01:41

La multitude de faits peut justifier un délai un peu plus long que la normale, l'employeur nécessitant d'approfondir ses investigations relatives aux faits reprochés.

Vu le délai rapide entre l'entretien et le licenciement, et la durée courte de la procédure dans son intégralité (18 jours), à votre place, je ne tenterais pas une contestation aux cph sur le seul fondement de la durée de la mise à pied.

Cordialement,

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