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Délai, attente

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Visiteur

Le 04-09-2022 à 06:05

Bonjour,

 Suite à l'envoi d'une demande de rupture conventionnelle par recommander je suis en attente d'une réponse de mon employeur, y as t'il un délai maximum pour une réponse de sa part ?.Merci bien


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  • Moderateur

    Le 04-09-2022 à 06:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n’y a pas de formalisme prévu par le code du travail pour demander une rupture conventionnelle à un employeur. De ce fait il n'y a aucun délai. Il en ressort que votre employeur n'a aucune obligation de vous répondre (pas plus que vous si c'était l'inverse) et que cette non réponse s'analyse en un refus. Il est préférable de voir cela avec lui en direct.
    Il n'est pas conseillé d'envoyer une telle demande  par courrier. L'employeur peut en déduire alors que vous avez envie de partir et il peut attendre tranquillement votre démission et vous mener la vie dure jusqu'à ce que vous craquiez.
    Cordialement.
    0
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