Délai à respecter pour entretien rupture conventionnelle ?

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mamoutr Le 31-08-2023 à 19:27

Bonjour à tous !

Je souhaite quitter ma fonction au sein de mon entreprise au mois de décembre. J'en ai notifié les membres du CA il y a une semaine pour demander un entretien afin que nous puissions décider des modalités dès le mois de septembre.
En effet, nous avons un évènement important à la mi octobre et je souhaite que l'entretien soit fait en amont afin de ne pas me stresser encore plus dans cette période très intense.
L'un des membres m'a indiqué vouloir effectuer cette réunion mi novembre, après donc la période intense, eett renouvellment possible du CA.
Y a t il un recours, quelque chose, un délai obligatoir entre une demande d'entretien et sa réalisation ?
Parce que si l'entretien a lieu mi novembre et qu'en plus la rupture est refusée, j'ai une période de deux mois à respecter pour un démission : mon départ sera donc décalé à mi janvier ce qui est trop compliqué pour moi...

Merci d'avance pour votre aide !

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Math64 · Answer 1 · Le 31-08-2023 à 20:04

Moderateur

Math64 Le 31-08-2023 à 20:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Aucun délai n'est prévu par la loi. Mieux, rien n'oblige l'une des parties à donner une quelconque réponse à l'autre.

Cdt

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Alainverce · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 09:17

Bonjour.

Même réponse que Math64.

A mon avis ne rêvez pas: ils connaissent votre demande de rupture conventionnelle donc ce n'était pas trop compliquée de déjà vous répondre oralement.

Par expérience, je crains fort qu'on vous fasse lanterner pour une réunion (si elle a lieu...) ou on vous expliquera que bla...bla cela coûterait trop cher...

Et le fait de demander une rupture conventionnelle signale à l'employeur que vous avez l'intention de partir quoi qu'il arrive donc il risque évidemment d'attendre que vous soyez obligée de démissionner.

Cdt.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-09-2023 à 10:47

Bonjour,

Si j'ai compris vous avez demandé un entretien à tous les membres du conseil d'administration !? Dont l'un d'eux vous propose d'attendre mi-novembre, le temps que le conseil soit peut-être renouvelé..?

Personnellement j'y verrais une façon fuyante de botter en touche car rien dans le principe ne s'opposerait à un entretien maintenant, cela n'engage pas, et rien ne s'oppose non plus à autant d'entretiens qu'il en faut pour parvenir à une issue négociée.

Il semble donc que l'idée soit peut-être de ne pas vous mettre frontalement devant un refus d'emblée, de vous laisser miroiter une possibilité plus tard, de sorte à ce que vous restiez impliquée et concentrée sur l'événement important de mi-octobre

cordialement
zen maritime

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