déclaration au fisc de son indemnité transactionnelle

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• Moderateur

  Alainverce Le 03-10-2022 à 16:35

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  Bonjour.
  
  Regardez ici:
  
  L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration. Par Xavier Berjot, Avocat. (village-justice.com)
  
  https://www.village-justice.com/articles/indemnite-transactionnelle-exoneree-defiscalisee-nouvelle-illustration,42086.html#:~:text=Exon%C3%A9r%C3%A9%20de%20cotisations%2C%20l%27indemnit%C3%A9,%C2%A7%201.2). 
  
  Cdt.

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• Visiteur

  Véver1 Le 05-10-2022 à 10:57

    visiteur

  
  

  Bonjour Maitre,

  merci pour votre retour et votre lien internet
  
  je n' ai pas compris l' article fourni car trop technique pour moi, le cas en question est un licenciement pour faute grave, qui a conduit le salarié a envoyé un mail à l'employeur
  afin d'aller au prud'homme pour licenciement abusif...
  ensuite l'employeur a proposé la mise en place d'un protocole transactionnel entre salarié et employeur
  ensuite versement d'une indemnité transactionnelle au salarié de 19000 pour préjudice moral et matériel
  Dans ce cas l'indemnité est-elle déclarable aux impôts ?
  dernier revenu du salarié 50000en 2021
  merci d'avance pour votre retour

  
  Véver

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  Alainverce Le 05-10-2022 à 11:10

    + 1000 messages

  
  

  Et avec ça ? :https://www_weblex_fr/weblex-actualite/indemnite-transactionnelle-avec-ou-sans-impotA priori, s'agissant d'un licenciement comme vous le dites, cette somme n'est pas imposable.
  
  Cdt.

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