Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Date rupture contrat avec rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-07-2024 à 14:27

Bonjour,
j'ai signé une convention de rupture conventionnelle, dans laquelle est mentionnée la date de rupture de contrat au 15 juillet, mais que la décision relative à l'homologation de la convention est présumée intervenir au plus tard le 12 juillet, il est possible qu'à réception de l'homologation, je peux en sortir le lendemain avec une demande écrite.
ma question est : puis-je faire la demande écrite anticipée pour sortir le 13 juillet ou plutôt si homologation avant sachant que je pars en vacances à l'étranger (prévues depuis longtemps en accord avec le patron)?
si non, dois-je travailler le 15 juillet?cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-07-2024 à 18:38

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Vous pouvez faire dès maintenant une demande de rupture du contrat à compter du lendemain de la date d'homologation mais il faudra l'accord de l'employeur puisque la rupture a été prévue initialement le 15 juillet au soir   
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés