Cumul emplois

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Lordfederer Le 14-03-2023 à 21:43

Bonjour,

Jesuis en poste en tant que commecial en CDI temps plein depuis mars 2022.
L'entreprise s'est mise à ne plus nous donner de travail à partir d'octobre 2023 en nous annonçant qu'elle soihaitait mettre un terme à la division dans laquelle je travaillais.
Je me suis mis à la recherche d'un nouveau job et j'ai saisi une opportunité en cdi temps avec démarrage mi-novembre en pensant que nois allions etre licenciés rapidement.
Finalement l'entreprise a décenché un licenciement économique fin décembre 2022.
Je dois quitter celle-ci définitivement fin Mars 2023.
Il se trouve que cet employeur a découvert fin février que j'avais accepté un 2eme emploi et a bloqué mon salaire de février pour commecer.
Quels pourraient être les autres conséquences ?
Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 15-03-2023 à 05:31

Moderateur

Math64 Le 15-03-2023 à 05:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout dépend de la présence d'une clause d'exclusivité/non-concurrence dans votre contrat.

Mais, l'employeur ne peut pas bloquer votre salaire ainsi, cela s'apparenterai à une sanction financière.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 15-03-2023 à 08:52

Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2023 à 08:52

+ 1000 messages

Bonjour,

De l'inconvénient de doublonner les messages -> https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/cumul-emplois/id/1644509#formComment

cordialement
zen maritime

Membre

Lordfederer Le 15-03-2023 à 13:59

Bonjour, je ne comprends pas votte reponse. Cdlt

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2023 à 14:10

C'est simple, vous avez posté votre message en double sur le forum, du coup un intervenant vous répond ici, un autre intervenant vous répond là-bas, ce qui fait deux fils de discussion pour un même questionnement et complique le suivi et l'enchaînement des interventions, comprenez-vous cette fois ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Lordfederer Le 15-03-2023 à 15:52

D'accord. En fait j'aurais préféré que vous interveniez pour m'aider em répondant à ma problématique. Mais j'imagine que vous n'en avez pas les compétences.

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2023 à 16:20

Je ne peux effectivement pas vous dire jusqu'à quel point vous avez pu vous mettre en faute vis-à-vis de votre employeur, voire de vos employeurs, au cas où vous auriez transgressé une clause d'exclusivité vous interdisant de prendre plusieurs emplois, ainsi qu'au cas où la durée maximale de travail légalement autorisée s'en serait trouvée dépassée.

Mais FD et Math64, chacun séparément, ont attiré votre attention sur le fait qu'en droit disciplinaire du travail un employeur doit s'interdire de prendre toute mesure qui aurait le caractère d'une sanction pécuniaire (art. L1331-2 du CT)

Quant à la question que vous posez, d'autres conséquences, vous seul pouvez nous dire si vous faites l'objet d'une procédure de mise à pied, la question a déjà été posée ici l'an passé alors qu'une procédure de licenciement économique était entreprise, et FD y avait répondu, tenez je vous indique le lien cela vous fera une piste de réflexion

-> https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/mise-a-pied-pendant-procedure-de-licenciement-economique/id/1634144

cordialement
zen maritime

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Membre

Lordfederer Le 15-03-2023 à 19:39

Merci pour votre retour qui m'intéresse davantage.
Je ne suis pas dans position de la personne évoquée dans votte lien.
Je sors des effectifs de ma société en fin semaine sans avoir eu aucun vontact avev elle les 2 derniers mois puisqu'aucune activité ne m'était demandée. Je suis ppir information en home office.
J'ai appris ce jour qu'en fait c'est un liquidateur qui a pris la maim il y a une quinzaine de jours qui avait bloqué mon salaire de février. Mais on m'a laissé entendre qu'on pourrait me demander de rembourser les salaires de janvier et décembre....

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Lordfederer · Answer 3 · Le 15-03-2023 à 13:59

Lordfederer Le 15-03-2023 à 13:59

Bonjour, je ne comprends pas votte reponse. Cdlt

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 15-03-2023 à 14:10

C'est simple, vous avez posté votre message en double sur le forum, du coup un intervenant vous répond ici, un autre intervenant vous répond là-bas, ce qui fait deux fils de discussion pour un même questionnement et complique le suivi et l'enchaînement des interventions, comprenez-vous cette fois ?

cordialement
zen maritime

Lordfederer · Answer 5 · Le 15-03-2023 à 15:52

Lordfederer Le 15-03-2023 à 15:52

D'accord. En fait j'aurais préféré que vous interveniez pour m'aider em répondant à ma problématique. Mais j'imagine que vous n'en avez pas les compétences.

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 15-03-2023 à 16:20

Je ne peux effectivement pas vous dire jusqu'à quel point vous avez pu vous mettre en faute vis-à-vis de votre employeur, voire de vos employeurs, au cas où vous auriez transgressé une clause d'exclusivité vous interdisant de prendre plusieurs emplois, ainsi qu'au cas où la durée maximale de travail légalement autorisée s'en serait trouvée dépassée.

Mais FD et Math64, chacun séparément, ont attiré votre attention sur le fait qu'en droit disciplinaire du travail un employeur doit s'interdire de prendre toute mesure qui aurait le caractère d'une sanction pécuniaire (art. L1331-2 du CT)

Quant à la question que vous posez, d'autres conséquences, vous seul pouvez nous dire si vous faites l'objet d'une procédure de mise à pied, la question a déjà été posée ici l'an passé alors qu'une procédure de licenciement économique était entreprise, et FD y avait répondu, tenez je vous indique le lien cela vous fera une piste de réflexion

-> https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/mise-a-pied-pendant-procedure-de-licenciement-economique/id/1634144

cordialement
zen maritime

Lordfederer · Answer 7 · Le 15-03-2023 à 19:39

Merci pour votre retour qui m'intéresse davantage.
Je ne suis pas dans position de la personne évoquée dans votte lien.
Je sors des effectifs de ma société en fin semaine sans avoir eu aucun vontact avev elle les 2 derniers mois puisqu'aucune activité ne m'était demandée. Je suis ppir information en home office.
J'ai appris ce jour qu'en fait c'est un liquidateur qui a pris la maim il y a une quinzaine de jours qui avait bloqué mon salaire de février. Mais on m'a laissé entendre qu'on pourrait me demander de rembourser les salaires de janvier et décembre....

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