CSP et mandat social préalable au licenciement

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 30-09-2022 à 06:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Que vous cumuliez plusieurs fonctions distinctes l'une de l'autre dans deux entreprises différentes ne peut interférer sur la décision de l'autre. Le licenciement éconmique ne regarde en aucun cas le statut que vous avez dans une autre entreprise. Le CSP qui vous sera proposé dans la seconde entreprise n'interfèrera pas sur votre mandat.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  kuks Le 30-09-2022 à 09:23

  Bonjour,

  Un grand merci pour votre retour qui me rassure.

  Très bonne journée

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Renseignements sur droit du travail
• Rupture anticipée contrat intérim par l entreprise utilisatrice
• Licenciement suppression de poste ou rupture conventionnelle ?
• Rupture de période d'essaie employeur et réduction de préavis
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page