CSP et création de micro entreprise avant de signer le CSP

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• Moderateur

  FD Le 09-03-2024 à 06:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Un salarié qui cumule plusieurs activités professionnelles peut bénéficier du CSP et de l’ASP. Ainsi, toute personne qui est devenue auto-entrepreneur avant de bénéficier des avantages du contrat de sécurisation professionnelle peut cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle et les revenus de son activité d’auto-entrepreneur sans conditions.

  Si le dossier est complet, bien que le délai de traitement varie selon les CFE, il faut compter une douzaine de jours pour obtenir son numéro Siren et Siret.
  

  Il n'y a pas plus de précisions dans les textes. Même France travail ne donne pas plus de précisions.  Il doit y avoir une forme d'appréciation de la part de l'organisme payeur.

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 09-03-2024 à 17:01

  Bonjour
  
  A NOTER tout de même que si la micro entreprise n'a pas encore dégagé de revenus lors du licenciement économique (avec option CSP ) , France travail assimilera cette activité à une activité reprise et non conservée , ce qui entrainera l'arrêt définitif du CSP lorsque vous déclarerez un chiffre d'affaire
  
  Les droits ASP restants seront tranformés en droits ARE 

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• Visiteur

  moavid Le 10-03-2024 à 11:26

    visiteur

  
  

  Bonjour à tous les 2, 
  
  Merci beaucoup pour votre retour ! 
  
  Donc a priori, le risque de perdre mon ASP si je reçois le numéro de siret avant la signature de l'ASP est très faible ? 
  
  Cependant, dès que je déclarerai à du chiffre d'affaires, l'ASP se termine et je passe directement à l'ARE. 
  
  D'après le simulateur de France travail, les indémnités mensuelles sont meilleures via l'ASP (bien que cela fasse moins d'un an que je sois employé)
   
  Il serait donc plus judicieux d'attendre de toucher mes 3 mois d'indemnités de fin de contrat (car moins d'un an d'ancienneté et cadre) avant de me lancer dans l'entreuprenariat ? 
  
  Merci d'avance, 

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  Moderateur

  milou27 Le 10-03-2024 à 16:53

  Au vu des témoignages sur ce forum , Il ne suffit pas d'encaisser quelques maigres prestations d'une micro entreprise créée juste avant d'être licencié pour motf économique pour dire qu'il s'agit d'une activité conservée  
  France travail est beaucoup plus restrictif et procéde à des controles auprès de l'URSSAF pour vérifier la durée de coexistence des 2 activités et les revenus déclarés
  
  Je pense que vous faites bien de renoncer à l'ASP au profit de l'ARE pour faire le choix ensuite :
  
  - Soit demander à recevoir l'ARCE en 2 fois (voir ci-dessus),
  
  - Soit chaque mois, cumuler les rémunérations tirés de votre activité non salariée et un complément d'allocation (dans une certaine limite).
  
  

  VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-reprends-une-activite-ou-une/je-cree-je-reprends-une-entrepri.html
  
  + d'infos : Fiche 8 - Page 204 :  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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  Ofeely56 Le 20-09-2024 à 10:30

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Même question de mon côté...
  J'ai créé ma micro-entreprise 4 jours avant le passage au tribunal pour liquidation judiciaire (réception du SIREN immédiat)
  
  Je viens d'appeler France Travail.
  
  Ils ont eu dû mal à me répondre....
  Mais :
  La micro-entreprise créée avant inscription au CSP est considérée comme une Structure sans chiffre (si absence de CA) et comme une Activité non salariale.
  Ainsi, l'absence de chiffre d'affaire ne permet pas de considérer cette activité comme Activité conservée (loi de novembre 2023) et entrennera une suspension immédiate du CSP.
  Autrement dit, impossible de s'inscrire au CSP à moins de fermer la micro-entreprise récemment créée...
  
  Cette indication est valable pour les micro-entreprises qui n'ont pas encore fait de chiffre d'affaire.

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  Moderateur

  milou27 Le 20-09-2024 à 11:29

  Bonjour
  
  OUI - c'est la même chose
  
  A partir du moment ou il n'y pas de cumul des revenus de cette micro-entreprise avec les salaires d'un emploi salarié , l'activité d'AE nouvellement créée ou bien restée inactive n'est pas assimilée à une activité conservée lors du licenciement économique et il n'est pas possible d'opter pour le CSP  - 
  
  Pour en bénéficier  , il faut fermer la micro-entreprise
  
  
  
  
  

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  Visiteur

  MarionCM Le 20-09-2024 à 15:37

  Bonjour,
  Je suis en passe aussi d'avoir un licenciement économique pour la fin de l'année, je peux créer maintenant ma micro-entreprise maiss avez vous exactement combien de revenus il faut avoir déclarer avec celle-ci pour qu'elle passe en activité conservée?
  Merci d'avance pour vos retours.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-09-2024 à 15:54

  Bonjour,
  
  Ce n'est pas tant une question de montant encaissé mais plutôt de période de concomitance, France Travail examine si l'activité a généré des revenus parallèlement au salariat pendant la période dite de référence calcul (PRC) qui sert à déterminer les droits à l'ARE
  
  Si vous créez mi-septembre une microentreprise, que vous facturez début octobre et que vous encaissez sur votre compte bancaire le paiement fin octobre, avant que d'être licenciée en novembre ou décembre, je pense que France Travail assimilera votre microentreprise à ue activité nouvellement créée et non une activité dite conservée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Sinedb Le 20-09-2024 à 21:19

    visiteur

  
  

  Bonjour à tous,
  
  Merci d'avoir créé ce sujet qui concerne certains d'entre nous.
  Je vais moi aussi bénéficier d'un CSP d'ici 4 semaines.
  Lors de la présentation du CSP, il nous a bien été précisé que pour les personnes possédant une micro entreprise, et sil elle ne générait pas de revenu, cela nous otait le droit au CSP.
  
  Je ne vous cache pas que cela me fait peur.
  
  J'avais pris un statu d'autoentrepreneur, il y a plus de 10 ans. Il avait alors généré des revenus.
  Puis, sans fermeture formelle, il a été en dormance.
  
  Mais j'ai réactivé ce statut, le 10/01/2023 pour passer en loueur de meublé non professionnel.
  J'ai touché des loyers sur la saison 2023, déclaré dans ma déclaration d'impots:
  5ND BIC non professionnels régime micro - Locations meublées - Déclarant 1 : 8536
  
  Pour 2024, j'ai encaissé des loyers jusqu'en mai via l'agence, et rien depuis.
  
  EN janvier 2024, j'ai ajouté une activité secondaire sous cette meme micro entreprise (gestion d'un site internet) qui n'a généré aucun revenu car non exploité ....
  
  Du coup, tout ca me fait peur car j'ai beaucoup à perdre si je ne suis pas bénéficiaire du CSP.
  
  Est-ce que mon cas peut poser problème ?
  N'est il pas plus sur de fermer maintenant ma micro entreprise (je n'ai pas de locataire, et au pîre, je repasse sous le régime normal) ? J'en visage ensuite d'éventuellement développer le site donc, j'aurai besoin d'une entreprise.
  Je n'ai pas encore reçu le courrier de notification de licenciement, probablement en fin de semaine prochaine.
  
  Ma question est simple,  après ce long exposé:
  - Est ce que je ne risque rien, et donc je garde la micro entreprise
  - Dans le doute, il vaut mieux la fermer quitte à la recréer ensuite ?
  
  Merci d'avance pour vos lumières...

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