CSP et auto entreprise

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 03-05-2024 à 08:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Lorsque vous adhérez au CSP , La création d'une micro-entreprise pendant l'indemnisation ASP entraine l'arrêt du CSP et la transformation des droits ASP (CSP) en droits ARE 
  
  Pour votre cas personnel , France travail considère que l'entreprise créée qui est restée inactive depuis 2017 ne peut pas être assimilée à une activité conservée puisqu'elle ne générait plus de chiffre d'affaire 
  
  Une activité d'AE est dite "conservée"  lorsqu'il y a eu cumul des revenus dégagés par la micro entreprise avec les salaires d'un emploi salarié , auquel cas il est possible de cumuler les 2 types de revenus pendant l'indemnisation ASP 
  
  Aujourd'hui , pas d'autre solution que fermer votre entreprise pour bénéficier de l'ASP 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Cess12 Le 07-08-2024 à 01:06

  J'en profite pour rebondire à ce sujet car je suis également concernée. Savez-vous quel est le délais à respecter entre la clôture d'une micro et l'éligibilité à l'ASP? 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture contrat d apprentissage avant la fin de la 1ere année 15ans
• indemnités rupture conventionnelle
• Rupture de période d’essai par l’employeur
• Mise a pied disciplinaire
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page