CSP et ancienneté

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Lunita92 Le 07-02-2023 à 20:43

Bonjour,

Mon entreprise ferme et nous licencie économiquement. J'ai été embauchée le 18 mars 2022 et mon employeur m'a dit que le CSP me serait proposé le 3 mars 2023 (comme toute mon équipe). Je lui ai fait part de mon inquiétude car il me manquerait quelques jours pour atteindre les 1 an d'ancienneté et donc le chômage à 75%.
Lui et le reste du personnel RH m'ont rassurée en me disant que l'ancienneté prenait en compte les 3 semaines de délai de réflexion puisque mon contrat de travail expirait à l'issue de celui-ci et pas avant (donc le 24 mars).
Mais j'ai aussi lu sur un topic de ce forum que Pôle emploi calculait l'ancienneté lorsque le licenciement était notifié/que le CSP était proposé.
Dans mon cas, mon employeur prévoit en prime de me faire travailler jusqu'au 24 mars (donc pendant le délai de réflexion), du coup ça me mettrait mal de pas avoir les 1 an d'ancienneté auprès de Pôle Emploi. En tout cas je sais que de leur côté (employeur), ils déclareront les 1 an.
Est-ce que quelqu'un saurait comment se calcule l'ancienneté dans ce genre de cas ?
* début de contrat à fin de contrat/fin délai réflexion
OU
* début de contrat à notif de licenciement/proposition du CSP ?

Merci par avance !

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FD · Answer 1 · Le 08-02-2023 à 07:28

Moderateur

FD Le 08-02-2023 à 07:28

+ 1000 messages

Bonjour,

D'après toutes les recherches faites, le plus explicite est cela:

Le montant et la durée d’indemnisation de l’ASP dépendent de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise au moment de son licenciement. Le délai de réflexion est compris dans le contrat de travail. Donc dans l'ancienneté. Le licenciement ne peut pas intervenir durant les 21 jours de réflexion. Le CSP démare au lendemain du terme de réflexion des 21 jours. La lettre de licenciement prend effet le lendemain du délai de reflexion.

Vous trouverez toutes ces informations sur le site de l'UNEDIC

Cordialement.

Membre

Lunita92 Le 08-02-2023 à 08:04

Je vous remercie, j'avais compris de cette façon aussi et les RH de mon entreprise m'avaient assuré de la même chose mais un post croisé sur ce forum m'a un peu inquiétée.

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Moderateur

milou27 Le 08-02-2023 à 09:18

Bonjour

Même avis que FD même s'il faut reconnaitre que la situation particulière évoquée peut prêter à interprétation -

Pas sur d'aileurs que le fait d'opter pour le CSP en bénéficiant de l'Are au lieu de l'ASP soit aussi désavantageux que cela puisque le salarié percevra une indemnité compensatrice de préavis qu'il n'effectuera pas !

C'est tout du moins ce que je comprends en parcourant la doc disponible :

EXTRAIT : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html#:~:text=Et%20si%20j%27ai%20moins%20d%27un%20an%20d%27anciennet%C3%A9%20%3F,vous%20n%E2%80%99aviez%20pas%20adh%C3%A9r%C3%A9%20au%20CSP.%20%C3%89l%C3%A9ments%20suppl%C3%A9mentaires

ET SI J'AI MOINS D'UN AN D'ANCIENNETE :

Si vous adhérez au CSP, en ayant moins d?un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous percevrez l?intégralité de votre indemnité compensatrice de préavis.le montant de l?ASP sera au moins équivalents à celui de l?allocation ARE que vous auriez reçu si vous n?aviez pas adhéré au CSP.

-=-=
Je trouve cela bizarre si Pole emploi fait partir l'indemnisation dès le lendemain du 21eme jour, date habituelle de prise en charge si adhésion au CSP (?)

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Membre

Lunita92 Le 08-02-2023 à 09:24

Je connais déjà ces informations et je compte accepter le CSP quoiqu'il arrive. Ma question portait plutôt sur : est-ce que le délai de 3 semaines de réflexion est comptabilisé dans le calcul de l'ancienneté, d'autant plus s'il est travaillé.
Histoire que mon entreprise ne verse pas mon préavis à Pôle Emploi en leur communiquant mes 1 an d'ancienneté et que Pôle Emploi considère que j'ai moins d'1 an - auquel cas je me retrouverais bien embêtée

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Moderateur

milou27 Le 08-02-2023 à 12:01

je pense comme FD que la durée de 12 mois s'apprécie par rapport à la date de rupture du contrat le 24 mars quel que soit l'option choisie

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0

+ -

Lunita92 · Answer 2 · Le 08-02-2023 à 08:04

Je vous remercie, j'avais compris de cette façon aussi et les RH de mon entreprise m'avaient assuré de la même chose mais un post croisé sur ce forum m'a un peu inquiétée.

milou27 · Answer 3 · Le 08-02-2023 à 09:18

Bonjour

Même avis que FD même s'il faut reconnaitre que la situation particulière évoquée peut prêter à interprétation -

Pas sur d'aileurs que le fait d'opter pour le CSP en bénéficiant de l'Are au lieu de l'ASP soit aussi désavantageux que cela puisque le salarié percevra une indemnité compensatrice de préavis qu'il n'effectuera pas !

C'est tout du moins ce que je comprends en parcourant la doc disponible :

EXTRAIT : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html#:~:text=Et%20si%20j%27ai%20moins%20d%27un%20an%20d%27anciennet%C3%A9%20%3F,vous%20n%E2%80%99aviez%20pas%20adh%C3%A9r%C3%A9%20au%20CSP.%20%C3%89l%C3%A9ments%20suppl%C3%A9mentaires

ET SI J'AI MOINS D'UN AN D'ANCIENNETE :

Si vous adhérez au CSP, en ayant moins d?un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous percevrez l?intégralité de votre indemnité compensatrice de préavis.le montant de l?ASP sera au moins équivalents à celui de l?allocation ARE que vous auriez reçu si vous n?aviez pas adhéré au CSP.

-=-=
Je trouve cela bizarre si Pole emploi fait partir l'indemnisation dès le lendemain du 21eme jour, date habituelle de prise en charge si adhésion au CSP (?)

Lunita92 · Answer 4 · Le 08-02-2023 à 09:24

Je connais déjà ces informations et je compte accepter le CSP quoiqu'il arrive. Ma question portait plutôt sur : est-ce que le délai de 3 semaines de réflexion est comptabilisé dans le calcul de l'ancienneté, d'autant plus s'il est travaillé.
Histoire que mon entreprise ne verse pas mon préavis à Pôle Emploi en leur communiquant mes 1 an d'ancienneté et que Pôle Emploi considère que j'ai moins d'1 an - auquel cas je me retrouverais bien embêtée

milou27 · Answer 5 · Le 08-02-2023 à 12:01

milou27 Le 08-02-2023 à 12:01

je pense comme FD que la durée de 12 mois s'apprécie par rapport à la date de rupture du contrat le 24 mars quel que soit l'option choisie

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