CSP après 2 CDI discontinus

Question

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davidmb Le 21-07-2022 à 16:01

Bonjour,

Je voudrai savoir si l'ancienneté pour avoir droit à un CSP après licenciement économique peut être cumulée sur 2 CDI discontinus ?

Mon cas est le suivant:
- J'ai travaillé 6 mois en tant que prestataire pour une entreprise puis ai été embauché en CDI
- 8 mois après, j'ai été licencié via un plan de licenciement économique pendant une periode de redressement. La direction m'a proposé d'opter pour un CSP car dans la convention collective de la métallurgie, on pouvait compter une période de prestation pour calculer l'ancienneté du salarié. Sauf que lorsque j'ai accepté et me suis retrouvé face à Pole emploi, après de nombreux aller-retour avec des médiateurs et conseillers, il s'avère que la convention collective n'est pas prise en compte et je n'ai pas eu le droit à mes avantages CSP.
- 4 mois plus tard, reprise d'activité, et je suis d'abord repris encore en prestation dans cette même entreprise, où je reste dans ce format là pendant 1 an. Puis une nouvelle Embauche en CDI, et 4 mois plus tard : plan de reprise de l'entreprise, et je ne fais pas partie des effectifs repris.

La RH de l'entreprise m'a édité les nouvelles fiches de paie en modifiant mon ancienneté pour laisser transparaitre 8 mois + 4 mois = 1 an d'ancienneté, et me propose d'adhérer au CSP car pour elle j'aurai bien 1 an d'ancienneté.

Cependant, comme j'ai déja pris la mauvaise décision la première fois, j'ai du mal à croire qu'il est possible d'additionner mes 2 CDI discontinus pour obtenir 1 an d'ancienneté et avoir droit au CSP : en effet, j'ai lu un article sur un cas différent, mais stipulant qu'une reprise d'ancienneté était possible si marquée dans le contrat d'embauche (ce qui n'est pas mon cas).

Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et aimerais avoir votre avis.

Merci d'avance !

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milou27 · Accepted Answer · Le 21-07-2022 à 17:58

Moderateur

milou27 Le 21-07-2022 à 17:58

+ 1000 messages

Bonjour

C'est sur que le bricolage du DHR risque de poser problème au niveau de Pole emploi

J'ignore comment se présente le document d'adhésion au CSP que l'employeur transmet à Pole emploi mais la condition d'ancienneté d'1 an en CDI précédant la rupture du contrat n'est pas réunie

et l'on peut craindre que Pole emploi vous indemnise au titre de l'ARE et non de l'ASP (CSP) l'employeur devra alors vous règler le préavis non effectué.

VOIR: https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/la-fin-de-vos-contrats-de-travai/le-contrat-de-securisation-profe.html

Membre

davidmb Le 22-07-2022 à 09:06

Bonjour,
Merci pour cette réponse, c'est effectivement ce que je craignais.

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