Coût Rupture Conventionnelle pour l'employeur

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Benoit48 Le 14-11-2021 à 07:48

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Benoit48Le 14-11-2021 à 07:48

Bonjour,

En pleine négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle, celui-ci me signifie que cela va lui coûter très cher.

Mon indemnité, selon le simulateur du Ministère s'élèvera à près de 8000, mais il me signifie que cela va entrainer tout un tas de coûts niveau fiscal pour l'entreprise, est ce vrai ?
Car j'ai cru voir que si l'indemnité ne dépassait pas la valeur légale elle n'était pas soumise à imposition ni à charge sociale pour l'entreprise...

Merci d'avance pour vos réponse

Bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 14-11-2021 à 08:04

Bonjour

Si...cela aura un coût pour l'employeur

Il devra règler le forfait social : 20% du montant de l'indemnités de rupture même si elle se limite au montant de l'indemnité légale de licenciement (1600 Euros)

EXTRAIT LIEN FIABLE :

Indemnité de rupture conventionnelle

Concernant les indemnités de rupture conventionnelle, le forfait social s?applique pour les salariés qui ne perçoivent pas une pension retraite. Dans le cas contraire, la rémunération est soumise aux cotisations sociales.

Le taux de forfait social pour rupture conventionnelle est de 20 %. Il s?applique directement sur la part des indemnités de rupture conventionnelle qui ne sont pas assujetties aux cotisations sociales. Pour connaître le montant exact de la fraction soumise au forfait social, il suffit donc de déduire la part assujettie aux cotisations sociales.

? noter : le prélèvement doit être renseigné dans les déclarations de cotisations.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 14-11-2021 à 08:08

Moderateur

Zen Maritime Le 14-11-2021 à 08:08

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur paye ce que l'on appelle le "forfait social" au taux de 20% (voir lien ci-dessous).

en cliquant ici => /portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-20/sommes-soumises-au-forfait-soc-1_html

cordialement
zen maritime

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Benoit48 · Answer 3 · Le 15-11-2021 à 08:20

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Benoit48 Le 15-11-2021 à 08:20

visiteur

Merci beaucoup pour vos réponses très claire !

Bonne journée

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