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Convocation entretien préalable

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Visiteur

Le 31-10-2024 à 13:02

Voici ton texte corrigé :

Bonjour,

Ça se passe mal avec mon entreprise pour diverses raisons. J'ai demandé à partir par le biais d'une rupture conventionnelle, mais cela m'a été refusé. J'ai refusé d'effectuer les tâches de mon contrat de travail et je suis actuellement en arrêt.

J'ai reçu dans la même semaine une demande de visite médicale à la demande de l'employeur et une convocation à un entretien préalable quelques jours plus tard. Ma question est de savoir si je suis légalement obligé de me rendre aux deux convocations ? Et pour la convocation à l'entretien préalable, suis-je obligé d'en informer mon employeur ou non ?

Deuxième point : dans le courrier, il est indiqué qu'ils ont le regret de m'informer qu'ils engagent à mon égard une procédure disciplinaire susceptible de conduire à une sanction disciplinaire. Je m'attends très certainement à une mise à pied, voire un licenciement.

Ma question est de savoir pendant combien de temps peuvent-ils me mettre à pied ?

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Le 31-10-2024 à 13:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En cas de non-présentation à la contre-visite médicale, l'employeur ne vous versera pas de complément de salaire et, très souvent la Sécurité sociale bloquera vos IJSS.

    Pour l'entretien préalable, rien ne vous oblige à vous y présenter.

    Pour l'éventuelle mise à pied conservatoire, nul n'as de boule de cristal, mais au maximum elle peut durer 1 mois.
    Membre

    Le 31-10-2024 à 14:55

    Merci beaucoup, concernant le refus de me presenter a l'entretien prealable est-il obligatoire d'en informer son employeur ?
    Moderateur

    Le 31-10-2024 à 20:18

    BOnjour,

    Non, aucune obligation légale, mais cele est toujours bien percu par les juges.
    Nn simple mail suffi.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 31-10-2024 à 13:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites que vous êtes en arrêt de travail mais l'employeur est en droit d'invoquer une faute commise avant que vous ne soyez arrêté : votre refus d'effectuer les tâches de votre contrat de travail était en effet un acte d'insubordination, d'où la procédure disciplinaire qui vous est annoncée.

    En ce qui concerne la convocation médicale je suppose qu'il s'agit d'un contrôle de votre arrêt, l'employeur en a le droit lorsqu'il verse une indemnité complémentaire aux IJSS.

    Je suppose à ce propos que votre arrêt a été prescrit avec autorisation libre de sorties ce qui ne permet pas d'envoyer un médecin contrôleur à votre domicile puisque l'on ignore dans quels créneaux de temps vous êtes ou non visitable chez vous. D'où une convocation au cabinet du médecin contrôleur...

    Ne pas vous y rendre autoriserait l'employeur à suspendre l'indemnisation complémentaire de votre arrêt et à signaler le fait à votre caisse d'assurance maladie.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 31-10-2024 à 14:54

    Merci pour vos reponses.
    +1
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