Contrat intérimaire

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Bryan1009 Le 02-12-2022 à 04:29

Bonjour, je souhaite votre avis sur mon cas. Je suis en contrat intérimaire avec une agence qui m’a envoyer dans un centre automobile car je suis mécanicien. J’y suis depuis le 1re Mars 2022 cela va bientôt faire 1 an que mes contrat sont renouvelés. J’ai eu une suspension de permis le 1re septembre 2022 pour une durée de 3 mois je me suis donc empressé d’en avertir l’agence intérim et le centre auto ou je bossais. Ils ont décider de me garder et d’écrire sur mon contrat « absence de permis B , interdiction de déplacer des véhicules » cela a durée 2 mois et demi ils mon envoyer un dernier contrat intérim pour une période du 30/10/2022 au 01/12/2022 avec les memes termes de contrat et la même phrase « absence de permis B , interdiction de déplacer des véhicules » mais le 25 novembre 2022 ils ont décider de rompre mon contrat pour la raison suivante « absence de permis B » je voudrai savoir si c’est légal ? Merci de votre réponse par avance

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FD · Answer 1 · Le 02-12-2022 à 06:53

Bonjour,

- Perte du permis de conduire pour infraction commise en dehors du temps de travil:

Un licenciement_pour_motif_personnel non disciplinaire est possible si les fonctions exercées par le salarié implique la conduite d'un véhicule.

L'employeur doit faire état de la gêne occasionnée à l'entreprise dans son fonctionnement et de l'impossibilité pour le salarié d'exécuter le contrat.

- Perte du permis de conduire pour une infraction pendant le temps de travail:

L'employeur peut licencier le salarié si l'infraction commise pendant le temps de travail entraîne une suspension ou un retrait de son permis.

Selon les circonstances, il va s'agir d'un licenciement pour_faute simple ou grave.

Considérant que l'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter du moment où l'employeur a eu connaissance de la faute d'un salarié, pour le sanctionner.

Cordialement.

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