Contrat entre ma société qui est prestataire et la société donneur d'ordre

Question

Visiteur

capezz Le 01-04-2025 à 09:39

Bonjour, je voulais savoir avant de demander une rupture conventionnelle et ou faire une démission.
Ma société est prestataire pour une autre , lorsque qu'ils ont signé leur contrat la fonction que j'ai est indiquée chef d'équipe niveau 2 donc ce qu'ils leurs facturent , c'est quelque chose que j'ai appris depuis peux . Alors que mon contrat à moi est chef d'équipe niveau 1 , ça fait plus de 2 ans que jé n'ai pas le grade qui a été convenue entre les 2 societés .Je voulais savoir si je pouvais jouer sur ça pour une rupture conventionnelle ou si ils refusent la rupture . En cas de demission si je peux aller aux prud'hommes pour se préjudice

Merci par avance de votre aide

Bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-04-2025 à 09:59

Bonjour,

Ce qui est convenu dans le contrat commercial passé entre les deux entreprises ne vous regarde pas, cela n'a rien à voir avec votre contrat de travail, j'ajoute qu'il est logique que votre employeur ne facture pas une prestation de chef d'équipe "à prix coûtant" mais avec une marge, d'où sans doute le niveau supérieur de prestation qui est facturé à l'autre entreprise. Vous n'en subissez de votre côté aucun préjudice.

cordialement
zen maritime

Contrat entre ma société qui est prestataire et la société donneur d'ordre

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique