Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

consolidation maladie professionnelle et indemnité de licenciement

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-10-2023 à 19:00

Bonjour,

 je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle,j'ai rdv avec le medecin du travail pour me diriger vers une inaptitude,dans le même temps je voudrais faire une demande de reconnaissance d'invalidité,pour cela le medecin traitant me declarera consolidé pour la maladie pro,si je suis consolidé et que mon employeur me licencie,faute de reclassement,vais je quand même percevoir le double des indemnités de licenciement pour inaptitude causée par la maladie pro.merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-10-2023 à 19:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si votre médecin traitant met fin à votre arrêt / MP en déclarant une consolidation, et qu'il vous met en arrêt / maladie ordinaire jusqu'à ce que vous déposiez une demande de reconnaissance d'état d'invalidité... le jour où vous verrez finalement le médecin du travail au sortir de votre congé maladie il y a la possibilité qu'il porte un avis d'inaptitude sans lien avec une origine professionnelle et que votre employeur procède à un licenciement pour inaptitude non professionnelle

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 12-10-2023 à 19:59

    merci beaucoup,du coup,il serait preférable d'attendre la finalité du licenciement pour inaptitude en lien avec ma maladie pro et ensuite faire toutes les demarches pour la demande de reconnaissance d'invalidité
    Moderateur

    Le 13-10-2023 à 07:44

    Si ce qui prime pour vous est d'obtenir une mise en inaptitude faisant immédiatement suite à un arrêt pour maladie professionnelle, cela dans la perspective d'une indemnité spéciale de licenciement... mais une fois licencié ? est-ce que vous remplirez les conditions pour faire reconnaître un état d'invalidité / maladie non professionnelle ?

    voir conditions d'attribution : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés