Consolidation d'un AT et maintien en arrêt maladie décidé par le Médecin conseil Cpam

Question

Visiteur

Seb Steph Le 08-11-2023 à 12:33

Bonjour,
Je viens de rencontrer le Médecin conseil de la Cpam concernant un arrêt de +5 ans pour AT.
Malgré des élément médicaux montrant la dégradation de mon état, elle a decidé de me consolidé avec séquelles tout en indiquant la transformation en arrêt maladie.

Je vais contester cette décision.

Mais ma question est la suivante ; Avec l'ensemble des médecins, nous arrivions à une conclusion que je ne pourrai plus travailler et donc à un moment donné d'apporter tous les éléments auprès du Médecin du Travail pour acter une inaptitude à tout poste. Lors de ce genre licenciement, les indemnités sont doublées, du fait de la cause : l'accident du travail.
Mais comme le Médecin-conseil me passe en arrêt classique et donc je ne dois pas avoir de visite auprès de mon employeur, est-ce que dans le futur, au moment de la fin de l'arrêt maladie, les indemnités de licenciement pour inaptitude seront toujours en rapport avec l'AT ou sur l'arrêt maladie ?
Merci pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 09-11-2023 à 06:56

Bonjour,

S'il y a licenciement pour inaptitude, le motif sera en relation avec la causabilité, soit votre accident du travail. Mais beaucoup de litiges naissent de ces situations, de ce fait les salariés concernés passsent par une action en juridique afin de rétablir leurs droits. Dans vos actions (comme la contestation), voyez avec une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dnas votre département.

Cordialement.

Consolidation d'un AT et maintien en arrêt maladie décidé par le Médecin conseil Cpam

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique