Conseils Rupture Conventionnelle

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knox Le 16-01-2024 à 01:46

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car je suis un peu craintif.

Je travail dans un restaurant en tant que responsable de salle, depuis 2 ans en CDI.
Tout se passe très bien avec l'équipe, mais pas mal de filoutris de la part de la RH et de l'employeur.

Je décide donc de faire une demande de rupture conventionnelle, en expliquant que j'ai perdu fois en mon employeur et venir travailler ma rend malade physiquement et moralement.

5 Janvier : rendez vous avec employeur pour expliquer ma demande. Rupture accépté immédiatement oralement.

6 Janvier : j'imprime le document CERFA de rupture conventionelle et demande la signature le jour même. Réponse du patron et de la RH : non, les comptables s'occupents de tout, ils nous envoient la paperasse très prochainemamnt.

15 Janvier : après de nombreuses relances verbale et par mail, demandant des expliquations de pourquoi je ne pouvais toujours pas singé ma rupture et se mettre d'accord sur ma date de départ. Encore une fois, les conmptables envoient les documents bientôt.

Est-ce normal ? J'exige la signature et la date de départ, suis-je en droit ? Quels sont mes recrours ?
Merci par avance pour vos réponses.

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Math64 · Answer 1 · Le 16-01-2024 à 02:22

Bonjour,

Le principe même d'une rupture conventionnelle, c'est qu'elle est consensuelle.

Donc, si à tout moment l'une des deux parties veut se rétracter ou ne pas/plus donner de suite à la négociation en cours= pas de recours pour l'autre partie.

Du coup, aucune des parties ne peut exiger quoi que ce soit à l'autre, si ce n'est, en cas de signature de la convetion de rupture, que le respect des indémnité minimales soient payés.

Isadore · Answer 2 · Le 16-01-2024 à 20:39

Bonjour,

*

Il ne faut pas braquer votre employeur, qui quand bien même il accepterait de signer, aurait deux semaines pour se rétracter avant la demande d'homologation. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez demander ou exiger, mais l'employeur n'a aucune obligation de donner suite. S'il veut faire traîner ou changer d'avis, c'est son droit.

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