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Visiteur

Le 08-11-2023 à 09:52

Bonjour,
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, simplement il n'est pas noté sur cette dernière mes congés payés non pris, il envisage une reconnaissance de dette pour ces derniers.Est-ce normal ?

 


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  • Moderateur

    Le 08-11-2023 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour

    On ne peut pas dire que c'est normal mais d'aucuns acceptent un paiement en différé avec reconnaissance de dette  (si vous pensez que l'employeur s'exécutera !)

    Toufefois ces congés non pris devront apparaitre sur l'attestation Pole emploi (comme si ils avaient été payés ) ce qui génerera un délai de carence si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi (l'indemnisaion commencera plus tard mais finira plus tard) 

    Perso, je vous déconseille d'accepter cette reconnaissance de dette qui ne sera pas forcément tenue en temps et en heure 
    De même rien ne vous oblige à accepter cette rupture conventionnelle

    Si l'employeur a des problèmes de trésorerie, il peut très bien vous licencier pour motif économique 
    0
    + -

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