conclusion partie adverse

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eliecho Le 18-01-2023 à 11:19

Bonjour,

Je dois déposer mes conclusions aux prud'hommes et j'aimerais savoir s'il faut que je mette dans mon dossier les conclusions de la partie adverse? Vu que j'ai cité certains des propos de leur conclusions afin de leur répondre.

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milou27 · Answer 1 · Le 18-01-2023 à 11:36

Bonjour

Si vous agissez en tant que défendeur - oui vous pouvez joindre une copie des conclusions du demandeur

En fait lors du délibéré (après l'audience de jugement), les juges juges se baseront sur les conclusions remises par les parties au greffier (en 4 exemplaires le jour de l'audience après leur plaidoierie)

Les conclusions originelles ont pu être modifiées entre-temps

conclusion partie adverse

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