Complémentaire refuse de me reprendre

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Tchacall Le 08-04-2024 à 15:48

Bonjour, Bonsoir, je suis actuellement dans une situation délicate ; ma complémentaire d'assurance refuse de m'inscrire car il me manque 4 mois [à noter que je suis inscrit par la complémentaire de ma mère, vu que j'ai encore - de 27 ans] où je n'étais plus inscrit à France Travail, par une erreur de ma part. En conséquence, ma complémentaire pense que j'ai travaillé durant cette période, le souci c'est que je n'ai pas travailler durant cette période. J'ai demandé conseil à 2 organismes d'état français qui ne me donne aucune solution mise à part de créer une machine ramenant dans le passé. Il y a t-il une solution pour prouvé à ma complémentaire que je n'ai pas travaillé durant cette période ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-04-2024 à 16:16

Bonjour,

En fait la condition que l'organisme assureur de votre ex-entreprise est en droit d'exiger pour appliquer le maintien des garanties à un ex-salarié, dans le cadre de la portabilité gratuite, c'est d'apporter à tout moment de la période de portabilité la preuve que l'on est pris en charge en termes d'indemnisation par le régime de l'assurance chômage. Dès lors que la preuve n'a plus été faite - puisque désinscription de France Travail - l'organisme assureur était en droit de résilier votre affiliation.

voir l'article L911-8 §5 du Code de la Sécurité Sociale

cordialement
zen maritime

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